<< Nouveaux employés Pour de plus d'informations, nous vous invitons à vous référer au site intranet de votre organisation ou à votre direction des ressources humaines. 6 0 obj /SMask /None>> 1 0 obj CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr X����w]��z����/�/f Ce fichier Excel vous permettra de calculer en quelques secondes l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). /Height 260 /SM 0.02 Le I de l’article 28 précité vise à déterminer comment ces congés sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté exigée pour l’… : - Articles L. 331-3 à L. 331-7 du Code de la sécurité sociale. endobj Accéder au simulateur Nouvelfnêtr /Type /XObject /Subtype /Image Exemple : vous êtes fonctionnaire et soumise à un stage d’un an à compter du 1erjuin 2019 (jusqu’au 31 mai 2020). [Mise à jour du 5 janvier 2021 à 12h21]. Le site service-public.fr met à disposition de tout organisme d’accueil un simulateur qui permet de déterminer, en fonction de la durée de la convention de stage, la durée de présence effective du stagiaire, et ainsi calculer précisément le montant de la gratification. Accédez à notre simulateur Durée du congé de maternité Nous avons conçu un simulateur permettant de calculer le congé de maternité initial, fixé en fonction de la date prévue de la naissance, et tenant compte le cas échéant des anticipations, reports et congés pathologiques. Le CDG 76 met également à votre disposition un simulateur de calcul d’annualisation du temps de travail pour un agent recruté sur une partie de l’année scolaire. On peut avancer ou reculer les dates de son congé maternité Par ailleurs, sachez qu'il est possible d'avancer ou de reculer les dates de vos congés maternités.. Vous pouvez donc demander à avancer le début de votre congé prénatal s'il s'agit de la naissance d'un 3e enfant (dans la limite de 2 semaines) ou s'il s'agit de naissances multiples (dans la limite de 4 semaines). Voici un guide pour faire le calcul congé maternité en termes de de durée et de montant. La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants vivant au foyer et se verra augmenté en cas de naissances multiples. Vous bénéficiez d’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption et vous souhaitez connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières. Le décret 2020-1557, pris en application de la loi Transformation de la Fonction Publique, fixe les modalités de mise en œuvre et d’utilisation du congé de proche aidant pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public. Ce fichier Excel vous permettra de convertir les périodes accomplies en qualité de non titulaire au moment de la nomination stagiaire. Cette simulation demeure sous votre entière responsabilité. /SA true << �k�IRL�q��m������!ù����b[�IRL���e�{��`WWױc����i#0���2��j��ݑTcL�zX�޽���gggo߾ ^�t�����/��Z�5�(I��h/����?�Y����'��������]���5�(I�i7���ǻ������VZ�/�2���s��8� *~��? Calcul des dates de congé maternité. Le CDG 76 met à votre disposition un outil, vous permettant de calculer le coefficient de rémunération pour vos agents à temps non complet, au regard de leur cycle de travail.Cet outil permet, par ailleurs, de déterminer la valeur de la journée de solidarité et de calculer la durée annuelle de travail effectif à accomplir, à partir d’un coefficient de rémunération hebdomadaire déterminé.Cet outil a été validé par les membres du Comité Technique Intercommunal placé auprès du Centre de Gestion lors de sa séance du 10 avril 2015. télécharger le simulateur au format excel. De la garde a titre onéreux de l’enfant de 0 à 6 ans durant vos heures de travail (ou à l’occasion du congé de maternité / d’adoption pris du chef d’un autre enfant). L’UNSA Fonction Publique se réjouit de ce nouveau droit accordé aux agents. x��{hY���/d�x� 7� �q$��� �?$H���ݧ�r| #�!��Q�9!13ƾ�!��b_�=NH�����+�����d��I�h^�f߯�#���c���w���>���^�jU����[��/a�a&277������zy������'ϟ�z�/�_�܍����'��6=����L��8N��Ԡ�W��A�Ao)��>�������&�����x������8_���^�"zbj>f���k�w��G��M��ݟ������c�>���8�a��U���9NEA�7�ӱ����,Y?��Cs�����뎘��T� x���~�;�{k�w�5��5Ȥ)��:� Votre stage sera alors prolongé de 90 jours : 18 x 7 – 36 (1/10edu stage) = 96, soit jusqu’au 05 septembre 2020. Certains employeurs versent des fonds supplémentaires aux employés en congé de maternité ou en congé parental. 1 Circulaire CDG 77 / « Congé pour maternité ou adoption » Circulaire du 12 août 1996 Dernière mise à jour en avril 2016 CONGE POUR MATERNITE OU ADOPTION Réf. Utilisez la feuille ”date d’accouchement” si l’agent ne souhaite pas décaler sa date de départ en congé ; Dans le cas contraire, utilisez la feuille ”décalage”. [/Pattern /DeviceRGB] Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Utilisez la feuille ”date d’accouchement” si l’agent ne souhaite pas décaler sa date de départ en congé ; Dans le cas contraire, utilisez … /AIS false /CreationDate (D:20210210073614+01'00') /Width 300 Ainsi, si vous attendez un seul enfant et que c’est votre premier ou votre deuxième enfant, la durée de votre congé de maternité sera de 16 semaines (6 semaines avant, 10 … Ce simulateur, proposé par la Caisse des Dépôts, calcule le supplément de pension NBI, sans engagement de la CNRACL, en fonction des éléments que vous avez saisis. %PDF-1.4 1 2 . !k�Q�b��� Par ailleurs, il convient de noter que la durée de congé de maternité peut varier en fonction du nombre d’enfants dont vous disposez. )fX���T� ~74���_�|���������Ρ�!���. endobj /Length 7 0 R 6 mois dans la fonction publique. /Title (�� C a l c u l e r l e s i n d e m n i t � s j o u r n a l i � r e s m a t e r n i t � o u p a t e r n i t � \( S i m u l a t e u r \) | s e r v i c e - p u b l i c . Le congé maternité varie en fonction de votre situation familiale. Ce simulateur proposé par la Caisse des Dépôts permet d’estimer les droits à pension à partir des données saisies. Ce fichier Excel calcule les dates de départ et de retour de congé maternité en fonction de la date présumée d’accouchement. Vous retrouverez sur cette page l’ensemble des simulateurs qui vous sont proposés par le CDG 76 au format Excel, ou par le biais des sites internet de nos partenaires. /ColorSpace /DeviceRGB Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l'enfant Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) De quoi s'agit-il ? Vérifiez auprès de votre employeur s'il offre un supplément. Si l’enfant a été adopté avant l’âge de 3 ans, le congé ou le temps partiel peut être prolongé jusqu’à 3 ans après l’arrivée de l’enfant. Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical... Vous êtes ici : … Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service. 4 0 obj endobj Cette section regroupe des informations utiles concernant les conditions de travail des employés de la fonction publique. Ce fichier Excel calcule les dates de départ et de retour de congé maternité en fonction de la date présumée d’accouchement. Plus d’infos sur le congé maternité dans le secteur privé Plus d’infos sur le congé maternité dans la fonction publique Voir aussi : faire une estimation de son congé maternité avec le simulateur de l’Assurance maladie Télécharger le simulateur eu format excel. Contractuelle (01/08/2018 au 31/07/2021) sur un poste de directrice adjointe en catégorie A, suite à congé maternité je demande une Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Il choisit les dates du congé principal dans la période de prise légale de congés (1er mai au 31 octobre, sauf si la convention collective en dit autrement) L’employeur fixe l’ordre de départ en congés de ses salariés en fonction de Le congé maternité vous permet de préparer l'arrivée de votre enfant avant l'accouchement et de rester avec lui durant ses premières semaines. >> �����xw�`_�� ꛾��_~����A&�HI �@�_|q+.7 B�����wI k�ё��|���M(�d��. En France, la durée du congé maternité est de 16 semaines, mais elle varie en fonction du nombre d'enfants à charge, et augmente si vous êtes enceinte de jumeaux ou de triplés.. Simulateur Retraite Fonction Publique Publié par seb le mai 17, 2019 Si vous êtes en outre les travailleurs relevant des régimes spéciaux travailleur indépendant fonctionnaire ou sans activité professionnelle hors cas d’invalidité > estimez le montant… Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Ce fichier Excel vous permet de calculer les montants plancher et plafond dans le cadre du versement d’une indemnité de rupture conventionnelle. Vous entrez en congé maternité d’une durée de 18 semaines. Congé parental dans la fonction publique Vérifié le 12 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) De quoi s'agit-il ? /BitsPerComponent 8 Ce simulateur proposé par la Caisse des Dépôts ne gère pas les carrières comportant des périodes concomitantes. Congé maternité En cas de grossesse de la fonctionnaire survenant durant un congé de maladie, il convient de distinguer deux cas : - si l’agent est en congé de longue durée Le CLD ne peut être interrompu par un autre congé. 7) Du partage des allocations familiales (CAF), si les parents sont séparés et agents de l'Etat et s'ils souhaitent le partage de l'aide. Bonjour, je souhaiterai connaître la prise en charge des chambres particulières à la polyclinique de Nîmes et à l'hôpital Carémeau de Nîmes pour un accouchement? Bonjour, je suis contractuelle dans la fonction publique, avec des CDD de 6 mois renouvelables je voudrais savoir s'il existe des souscriptions particulières pour bénéficier de compensations salariales en cas de congés maternité et Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. /CA 1.0 /Filter /FlateDecode Elle peut en outre être accordée aux agents remplissant ces conditions lors d’une reprise de fonctions a… 8 . Ce simulateur est proposé sur le site de la RAFP. 3 0 obj - « Congé de maternité d'une salariée du secteur privé » sur le site officiel de l’administration française - « Congé maternité dans la fonction publique » sur le site officiel de l’administration française Nos articles - « Quels droits /Type /ExtGState /ca 1.0 Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. /Creator (�� w k h t m l t o p d f 0 . En tant que salariée, pendant ce congé… La congé de maternité se déroule en deux temps : un congé prénatal et un congé postnatal. L’Assurance Maladie met à votre disposition ce simulateur pour vous permettre d’obtenir une estimation en quelques clics. C'est ce qu'on appelle un supplément. Elle regrette la trop faible indemnisation. Plan du site | Informations légales | Données personnelles | Contact | Marchés publics, 2018 © CDG 76 - Création graphique : Service communication et développement du CDG 76, Tous les modèles d’acte en un seul endroit. ��E����Zf�Ә��T z���/,������ݽ�]1�w��E?�7�?�� m���{�5�(�������~�U�Qd��k|Rw��ɾ����?�7��Nhg����F����&�!��JO�E�嚝���8|�v�o�^�kƈ��馦����Jt޳=��hBE���9,��%� �$�. '��_��.�,!k�Q�H ֹ9���'\���g����߄��}�AKVV#�G�L=Lb����c�Dof��˰% ��k�Q#)����_�nSS/ǿ�����������/p�Ν�64��b�)O������O�3��>����-�Y����h�K4�6A�������0J!7����TK�]�QW�����=�5�$��h�����5M�Az`I�����w�#�*X��B << Consulter notre simulateur de calcul des dates de congé maternité La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants à naître ou du nombre d’enfants déjà à … /Producer (�� Q t 4 . Calculez la durée de votre congé maternité avec Juritravail, et trouvez toutes les explications utiles sur la méthode de calcul du congé maternité. Permet d'obtenir une estimation du montant prévisionnel des indemnités journalières versées pendant un congé maternité ou paternité. >> 5) L’autorisation de travailler à temps partiel peut être accordée aux agents recrutés à temps complet et ayant une année d’ancienneté. !k�Q�b|� ��jLĝ��;v��i�/z��+d 2JRL��Bߺ5����]�G� �J��+P������$��%��A4�U���Y�� Z` 2�C*i��ڵ�I�����?Jְk�Q�J-��ߧ��H�$k�Q�J����t���x�s7Y�(k�Q�J|��s築����}? L’article 28 décret du 17 janvier 1986 réorganise les conditions dans lesquelles l’ancienneté exigée pour l’ouverture des droits à congés prévus par ce même décret est prise en compte. stream fonction publique de l’Etat (article 34) • Loi n 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (article 115) • Décret n 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outremer, à la - prise en charge des frais de f r)

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