Check News. Il me suffit de le déclarer en gendarmerie accompagné d'un certificat du toubib attestant que … Cette arme a ete saisie par la gendarmerie et j'ai eté contacter par eux, ils veulent me voir publié le 14 mars 2018 à 15h53. Question posée par Jean-Marie le 13/03/2018. Aujourd'hui, il est impossible d'acheter une arme sans appartenir à un club de tir depuis 6 mois ou sans être titulaire d'un permis de chasse[10]. L’autorisation de la personne qui exerce l’autorité parentale est requise. Mais il reste facile de s’en procurer sans avoir jamais appris à tirer. Parmi plusieurs alternatives, vous pouvez vendre votre fusil auprès d’un armurier afin que celui-ci l’enregistre au sein de son registre. ... il faut en effet être titulaire d'un permis de chasse ou d'une licence de tir sportif. J'ai pu comprendre que je suis parfaitement en droit de le garder chez moi, même si je ne suis ni chasseur ni inscrit a un club de tir. A titre d’exemple, un détenteur qui aura acquis en 2013 un fusil de chasse à rayure dispersante, de type bécassier, autrefois libre ou soumis à enregistrement, devra le faire déclarer puisque ces armes relèvent désormais du régime de la déclaration, en vertu de l’article … Législation : Réglementation française sur les armes. Pour chaque catégorie d'arme, il vous présente les conditions d'obtention et les différents documents à fournir lors de l'achat. En action de chasse, il sera jugé légitime qu’un chasseur puisse avoir à sa ceinture une dague de chasse parfaitement aiguisée. Un détenteur du permis de chasse et d'un fusil doit-il rendre son arme s'il ne chasse plus ? Le tableau ci-dessous est une synthèse non exhaustive de la réglementation des armes et des textes en vigueur à ce jour. Ainsi je pourrais me rendre dans une armurerie, acheter un fusil de chasse, puis le Le contrôle des armes à feu en France, comme dans les autres pays, a été plus ou moins strict selon la période historique.. Sous l'Ancien Régime, la possession, l'achat et la vente d'armes à feu étaient libres [réf. nécessaire].Dans les décennies avant la Révolution, les carrières militaires se ferment aux bourgeois et deviennent un apanage de la Noblesse [1]. Pour les armes de catégorie 5 (arme de chasse), seule une déclaration de détention doit être faite auprès de la préfecture, mais je ne vois pas de restriction à l'achat. Un jeune de plus de 16 ans peut utiliser une arme de chasse s’il est titulaire d’un permis de chasser. Vous n’avez pas la possibilité de garder un fusil de chasse appartenant à cette catégorie, sans effectuer une déclaration. J'hérite d'un fusil de chasse (je crois cat 5). Sauf cas particuliers, une autorisation de détention d’arme ne donne pas la possibilité de porter une arme sur soi. Hors action de chasse, ou lieu de chasse, cette dague n’a pas à être portée ! De plus il a pas de permis de chasse. Vente d'arme de chasse sans declaration en prefecture Par CADEAU40, le 07/06/2010 à 19:38 Bonjour, j'ai ceder un fusil de chasse canon lisse superposer a une personne sans l'avoir declaré en préfecture.

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