... Ce numéro défini la convention collective : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618) (Pour trouver votre IDCC, rendez-vous sur le site de legifrance) IDCC. publié le 08.02.17 mise à jour 24.09.20. Mécanique générale, fabrication de moules et modèles, 31.13. Autres industries extractives. L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4724Z ? Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles : Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Téléchargez gratuitement l’intégralité de la convention collective du commerce articles de sport et équipements de loisirs au format PDF. N° brochure. Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers) 2070: Organismes de développement économique: 2190: Missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE: 2230: Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air: Source : DARES - 2017. Défini l'activité spécifique des entreprise de Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Catégorie [47] : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles ' Sous-catégorie … La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Partager sur … Convention collective 4778c. Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4764Z. La durée de la période d’essai dépend … La réforme du 5 septembre 2018 a posé la cohérence et la pertinence économique comme principe de constitution des champs d’intervention des opérateurs de compétences. N° d'enregistrement CNIL : 1601048. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. 4764Z 4778C 524T 524W 524Z 554C 633Z 714A 714B 7721Z 7722Z 7729Z 7990Z 804C 8551Z 923D 923K 926A 926C 927C 930N 9311Z 9312Z 9319Z 9329Z. … La convention collective. Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4764Z. Les partenaires sociaux de la Navigation de Plaisance ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. Comme pour la branche du sport, on observe des écarts significatifs selon qu’on estime les effectifs du secteur (NAF 4764Z), qui s’élèvent à environ 48 000 salariés, et ceux de la branche (IDCC 1557), qui représentent plus de 59 000 salariés (Insee DADS), mais 1 Identifiant de convention collective. Article 69. 47.78C), 1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4764Z. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies susceptibles de vous proposer des contenus et offres ciblés et réaliser des statistiques de navigation. Article 68. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Texte de base. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. Laissez-vous guider parmi les 680 conventions. Pour rechercher une convention collective, il vous suffit de vous rendre à l’adresse web suivante : Télécharger une convention collective sur legifrance. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. 3049. Vous pouvez vous tourner vers l'offre des experts comptables en ligne ou des logiciels de comptabilité, qui vous permettra de gagner du temps et d'éviter d'éventuelles erreurs. Activité principale : 21.08. En vigueur étendu. En ce moment bénéficiez d’un mois gratuit sans engagement avec notre partenaire Captain Contrat. Précommandez votre convention collective 2021 en cliquant ici > AVOCATS. 29. Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 . Les entreprises et organismes entrant dans le champ d'application sont ceux qui apparaissent dans la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF), … Sélectionner un fonds. La convention collective Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions Jurisprudence constitutionnelle Jurisprudence administrative Jurisprudence judiciaire Jurisprudence financière Accords de branche et conventions collectives … En ce moment bénéficiez d’un mois gratuit sans engagement avec notre partenaire Captain Contrat. APE associés. La convention collective du commerce d’articles de sport et d’équipements de loisirs (brochure n°3049) ... 3230Z, 3320B, 2829A, 2812Z, 2823Z, 2660Z, 2651A, 2630Z, 2620Z, 0321Z, 4772A, 0311Z, 4764Z, 4759B, 7721Z, 7732Z, 8551Z, 9312Z, 9319Z. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. L'OPCO de l'activité Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé est désigné au travers de votre convention collective. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l' activité principale de l'entreprise Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 4778C Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) (3049) Code NAF : 3230Z, 4519Z, 4540Z, 4642Z, 4649Z, 4764Z, 4778C, 4791B, 5229B, 7721Z 4.6 (92 % convention collective 4778c. Trouver votre avocat. Acceuil » Convention Collective » Codes NAF / APE. Ainsi, à partir du code APE 4764Z on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 4764Z. Convention collective 4764Z : Extrait d'article. Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, ▶ Convention collective, droit du travail, Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 47.64Z, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >>, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >>, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >>, Voir l'ensemble de la gamme signalétique >>, Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE, Convention collective Équipements de sport. Sélectionnez une catégorie juridique: Suivant Avec l'AGIRC et l'ARRCO, les groupes de protection sociale agissent pour votre retraite … Les conventions collectives rattachées à l'activité Enseignement pré-primaire et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en … Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Négociation collective. Ce qu'il faut savoir sur la Convention Equipements de Sport (Brochure JO n°3049) Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 24/10/2018 . Le code APE n'est pas vraiment utile pour un chef d'entreprise car il n'a pas de valeur juridique et sert surtout pour les statistiques de l'INSEE. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. 33,90 € HT pour 1 an. Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, les salariés de cette branche sont essentiellement des conseillers clientèle, des libraires, des agents de sécurité et des responsables de magasin. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. Contacter un avocat. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. Pack. 4.70 / 5. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Trouver votre Convention collective grâce à votre code APE / NAF. Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers) 1557: Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs: 90.7 %: 43 989: 1423: Navigation de plaisance: 3.3 %: 1 601: 1090: Services de l'automobile: 3.1 %: 1 504: Autres: 2.9 %: 1 407 Par exception, la présente convention ne s'appliquera pas au personnel d'entretien et de nettoyage travaillant dans les sociétés et entités relevant du présent champ d'application. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Affiliation. Mieux comprendre La convention collective Les textes attachés Les mises à jour les codes APE/NAF le numéro de brochure le code idcc Autres sujets... Lire la suite. Demander un devis. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. Tout agent réformé, retraité ou licencié dans les conditions de l'article 26, qui se retire en un lieu autre que sa dernière résidence de service, a droit, pour se rendre de cette dernière résidence au lieu de sa retraite, à une indemnité pour le transport de son mobilier. Vous avez des questions annexes au code NAF 4764Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Vous avez des questions annexes au code NAF 4764Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? quantité de Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 ... 1557. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. L'Identifiant de la Convention Collective (IDCC) d'une société est défini par le Ministère du travail, et permet de numéroter l'ensemble des conventions collectives applicables (il y en plus de 1000). Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 . Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 0811Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire … La convention collective n°3049 régit les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises spécialisées dans la vente des équipements destinés aux activités ... 4649Z, 4764Z, 4778C, 4791B Lire la suite. Vous retrouverez ensuite ce numéro sur : Si vous démarrez l'activité de "Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé", vous devez choisir la forme juridique de votre société parmi de nombreuses possibilités. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. publié le 08.02.17 mise à jour 24.09.20. Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son … Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. Composé de quatre chiffres et une lettre, il correspond à la branche d’activité de l’entreprise. Laissez-vous guider parmi les 680 conventions . Code APE / NAF. L'OPCO de l'activité Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé est désigné au travers de votre convention collective. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le … Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Négociation collective. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> L'activité 4764Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes : Vous avez du mal à gérer votre comptabilité ? Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Immédiat et économique. Quelle convention collective s’applique au code NAF 4764Z ? Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>. Les employeurs dont les salariés relèvent de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile doivent faire bénéficier leurs salariés des garanties collectives conformes à l’avenant N°74 du 7 juillet 2015. En cabinet, sur devis. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc. ). Choisissez votre formule. Mises à jour de la convention Actualités de la convention collective 3049 - … Les signataires, convaincus de la nécessité d'un accord durable sur les principes et règles relatifs aux relations et conditions de travail, adoptent la présente convention et engagent ainsi : a) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est ayant signé pour leur propre compte ladite convention ; b) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est qui auront délégué le droit de négocier et de signer ladite convention à une autre entité du groupe, signataire de la présente convention ; c) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel qui auront adhéré à ladite convention conformément aux dispositions de l'article 1.5 de la présente convention. En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Quelles garanties … CGV. Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales. OPCO/OPCA trouvées pour l'APE 4764Z et l'IDCC 1557 . Le code APE - NAF 4764Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. S'informer x. La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4764Z ou le code NAF 4764Z est la convention collective Commerce articles de sports équipements loisirs. OPCO/OPCA trouvées pour l'APE 4764Z et l'IDCC 1557 . Le code NAF/APE/NACE ? Pour la consulter, cliquer ICI. La CCN 3049 - Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application. 4511Z, 4519Z, 4764Z, 4778C. 4511Z, 4519Z, 4764Z, 4778C. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Au sein des Editions Législatives, nos experts travaillent au quotidien sur les mises à jour. Les agents qui remplissent les conditions ouvrant droit à la retraite peuvent, sur leur demande, être maintenus en service, après avis du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel, si leurs aptitudes le permettent et si l'intérêt du service le justifie. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à … Quelle convention collective s'applique au code NAF 4634Z ? La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés … … Contactez-nous. La convention collective. Par nom (liste déroulante) : Ce n’est pas loin sans faute, l’option la plus pratique. IDCC 3043 Avenant n° 63 du 11 septembre 2020 … Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Editions Legimedia - Convention.fr. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8510Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Liens utiles. La CCN donne des informations sur les statuts des … On peut citer les identifiants 4764Z et 4771Z (Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé et Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Conventions Collectives par Code APE / NAF Grilles de Salaires en vigueur - Accord de licence officielle. Constructio… Pour rechercher une convention collective, il vous suffit de vous rendre à l’adresse web suivante : Télécharger une convention collective sur legifrance. IDCC 7024 Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations Vigueur - étendu. Mise à jour de la convention collective Equipements de Sport. A ce jour, 10628 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 47401 salariés, essentiellement des conseillers clientèle, des libraires, des agents de sécurité et des responsables de magasin. Vous êtez à la recherche de votre convention collective : Convention collective : Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) Assurances Toutes nos assurances professionnelles Multirisque Pro Santé Assurance Auto Santé Collective Prévoyance Éco Garage Pro Assurance VTC … La table de correspondance présente, pour chaque secteur d’activité (code APE) de la nomenclature d’activités (Naf), la répartition par convention collective (code IDCC) des salariés. Les données affichées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles n'ont aucune valeur juridique. La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. ... Vous recevrez un classeur relié ainsi qu'un an de mise à jour. 4764Z. Convention format classeur et mises à jour. … IDCC 1504 Avenant n° 19 du 4 septembre 2020 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications Vigueur - étendu. Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? 01 75 75 36 00. Immédiat et économique. On peut citer les identifiants 4764Z et 4771Z (Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé et Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe. Le code NAF/APE/NACE ? Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4764Z est : "Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. Si le code NAF / APE (4764Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. Entreprise sans convention collective nationale. Rechercher convention collective 4764Z: Code NAF 4765Z/Code APE 4765Z: Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé : Rechercher convention collective 4765Z: Code NAF 4771Z/Code APE 4771Z: Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé: Rechercher convention collective 4771Z: Code NAF 4772A/Code APE 4772A: Commerce de détail de la chaussure: Rechercher … Table de correspondance entre secteur d’activité et convention collective. Choisissez votre formule. Par téléphone. Pour trouver son OPCA, il faut connaître le code NAF (nomenclature d’activités française) ou APE (activité principale exercée) de son entreprise. Défini l'activité spécifique des entreprise de Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Catégorie [47] : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles ' Sous-catégorie …

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