Quand au maintien de salaire par l'employeur, il prend effet, dès le premier jour d'arrêt pour les salariés de plus de 1 an d'ancienneté, selon la convention Syntec, (sans qu'il ne soit précisé une limite de fin de maintien à trois mois). Les ingénieurs et cadres bénéficient d'un maintien de salaire à 100% pendant 3 mois.. Après 90 jours d'arrêt, votre indemnisation sera prise en charge par le régime de prévoyance.. Sachez que si vous atteignez au cours de votre arrêt de travail le niveau d'ancienneté requis pour bénéficier du maintien de salaire, vous percevrez … Voilà, ... donc si tu es malade la premiere année et arretée plus de trois jours, les 3 premieres jours : ... je suis également sous SYNTEC et malgré un arrêt maladie avec moins d'1 an d'ancienneté mon employeur a effectué ce qu'on appelle le maintien de salaire. Bonjour, Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. Je pensais que mon employeur allait me payer mon arrêt pendant 3 mois à taux plein dès le 2 septembre 2020 mais il me dit que non car il avait déjà payé en février 2020 sans mon année … Délai maximal de 48h, à compter du 1 er jour de l’arrêt. Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec Arrêt maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? Convention collective syntec en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. arrêt de travail de plus de 3 mois Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer Bonjour, Justifier de 150 h de travail tout au moins pendant les 90 jours avant l’arrêt effectif ou les 3 mois civils ; Avoir versé les cotisations sur une durée de 6 mois avant l’arrêt de travail, et ce, sur la base d’une rémunération à 1 015 fois le montant du SMIC horaire fixé tout au minimum. Je lui ai envoyé hier ce mail aprés lecture de la convention et aprés avoir appelé la prévoyance Médéric: Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Le mois de rémunération s’entend, dans le cas particulier, comme le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, le salaire mensuel étant compté sans primes ni gratifications, ni majoration pour heures supplémentaires au-delà de l’horaire normal, ni majoration de salaire … [En vigueur] Modification Avenant n° 19 du 27/03/1997. Bonjour, J'ai 3 ans d'ancienneté et relève de la convention syntec. Car lors de mon appel a Médéric hier, ils m'ont dit n'avoir reçu aucune demande à mon nom et donc si je dois attendre cela risque de durer longtemps. b. Si les nécessités de bon fonctionnement obligent l’employeur à licencier un salarié absent pour incapacité de travail constatée par certificat médical, l’employeur devra respecter les procédures prévues à cet effet. Merci également de régulariser pour les mois précédents. Convention collective syntec en cas de licenciement. Tout savoir sur les congés de maladie de plus de 3 mois : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée. "Bonsoir, Cet avis est confirmé dans le délai maximal de 48 heures à compter du premier jour de l’indisponibilité, prévu par la législation de la sécurité sociale, au moyen d’un certificat médical délivré par le médecin traitant du salarié. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. . Il s'agit d'une dépression burn out !. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. Il me semblait t'avoiir expliqué complètement le principe de fonctionnement du maintien de salaire Suntec, mais dans ton cas c'est effectivement plus compliqué car ton arrêt de travail est situé en milieu de mois (15 septembre 2010). La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Voici la réponse du cabinet comptable : Si l’ancienneté de 1 an est atteinte par l’IC au cours de sa maladie, il recevra à partir du moment où l’ancienneté sera atteinte, l’allocation fixée par le présent article pour chacun des mois de maladie restant à courir. Bonjour, j'ai repris le travail mi-août après un petit congé parental de 9 mois et suis en arrêt maladie depuis le 1er septembre la cpam dit qu'ils ne me donneront rien car je n'ai pas travaillé 3 mois avant mon arrêt. " La convention collective a bien été respectée : 100% du salaire brut les 30 premiers jours puis 80% du salaire brut les 60 jours suivant. Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, parfois intitulé « congé maladie », permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle un employé interrompt son travail pour cause de maladie.C'est lors d'une consultation chez un médecin que celui-ci lui remet un avis d'arrêt de travail que l'assuré doit … ! __________________________Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément), Je suis cadre dans un bureau d'études syntec et arrêtée en prolongation depuis le 2 août mais jusqu'au 2 novembre. Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com. Dans les autres cas de maladie ou d’accident : Il est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaire d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’ETAM malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. [Mise à jour de l'article initialement publié le 22 juin 2017.] Arrêt maladie de plus de 3 mois convention syntec Par 0307sophie, le 22/01/2011 à 17:22 Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. __________________________Cordialement. nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. Tu parles de 80% du net, lui parle de 80% du brut. Un bulletin de salaire correct, pour faire au plus simple, devrait se présenter comme suit (pour un mois entier ex novembre 2010): total brut = 394,92 Il y a de fortes chances que je sois arrêtée car plus j'avance dans ma grossesse plus ça se complique en terme de santé. Par ailleurs, je ne m'étais pas interrogé plus que ça quant à l'argent car étant en centre de soin pendant presque tout mon arrêt maladie. Ma tension est haute selon le gynéco (14,7) et je suis limite sur le sucre dans les … Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple). [Mise à jour de l'article initialement publié le 22 juin 2017.] Bon courage et bonne chance. 2 et 3 mois … Reprenons: arrêt de travail de plus de 3 mois Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Mon employeur vient de me payer mon salaire de Novembre, il manquait une certaine somme car : 1 mois 100%. A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour. Bonsoir sophie, salut Collègue. Et voici sa réponse: Rechercher un terme, une date d’accord ou d’avenant, Suivre l’activité de la fédération Syntec, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle. Mon salaire habituel est de 1364.12€ brut mensuel = 1067.70€ net mensuel. Je te demande donc de faire le nécessaire auprès de Médéric pour me verser mon complément et auprès du cabinet comptable pour rectifier mes fiches de salaire. Publié le 07/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Je ne comprends pas les montants reçu, je suis bien etam, mon coeff: 220 ma position: 1.3.1 Vous dépendez de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, plus connue sous le nom de Syntec ? Il y a de fortes chances que je sois arrêtée car plus j'avance dans ma grossesse plus ça se complique en terme de santé. Qu'il régularise au plus tôt, car le préjudice commence à être important pour toi . De nouveau en arrêt de 07/2020 au 5/02/2021: perçu uniquement les ijss et à partir du 91 jour, la prévoyance qui complète mon salaire. - IJSS brut -657,06 Or le montant inscrit sur mes fiches de salaires et versé sur mon compte bancaire ne correspond pas à ce que prévoie la convention collective. Convention collective syntec Novembre 2010, net de 854,18 alors que 1067,66 soit 80% du net, c'est trop peu aussi , environ 90% du net! Gidsen Sint-Jan. Rood wit, ben blij dat 'k bij Sint-Jan zit! J' ai un probléme avec les Non, en décembre, l'employeur n'a pas du tout anticipé le maintien Médéric, car apparemment il ne t'a versé qu'un peu plus que les IJSS (604,50 euros net), toujours pour la même erreur! WEBSITE Calcul ancienneté pour indemnité de licenciement et ... lafont 23/07/2014 13:48. je viens d’être licencie pour raison économique je voudrais savoir comment calculer mon ancienneté"réel" sachant que je suis en arrêt longue maladie depuis plus de trois qu’au cours de cet arrêt j'ai été en maladie professionnelle pendant 18 mois. Lors d'un premier arrêt maladie de 7 jours, l'employeur a pris en charge le paiement des 3 jours de carence. A la fin de la période d’indemnisation, il sera payé au salarié licencié l’indemnité de licenciement à laquelle il a droit en vertu des dispositions de la présente convention. basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. De même, si une convention prévoit une assimilation dans la limite de 3 mois, les absences pour maladie au-delà de cette limite n’auront pas à être comptabilisées. votre consentement à tout moment. Je te prie donc de faire la demande en leur envoyant les attestations de salaires et un décompte des versements de la sécu. Du 01/11/2010 au 30/11/2010: 854.16€ net perçu ( mois complet à 80%) Est ce normal les années suivantes congés augmentés d’un jour ouvré par année complète d’ancienneté dans la limite de 35 jours. Je suis salarié depuis 11 ans dans une entreprise de service ( convention syntec ) Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 15 novembre 2017. A l'issue de la période de maintien de salaire avec subrogation ( environ 3 mois ) la prévoyance a désormais pris le relais. Alors __________________________Cornil: ingénieur informaticien en préretraite , vieux syndicaliste de droit privé et vieux routard des forums droit du travail depuis plus de 15 ans (me souviens plus précisément). Du 01/09/2010 au 30/09/2010: 1067.70€ net perçu Je suis presta de service sur des chantiers et du coup j'ai beaucoup de trajet. a. Les absences justifiées par l’incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d’accident dûment constaté par certificat médical, et notifiées ainsi qu’il est dit à l’article 42 ci-après, ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail, mais une suspension de celui-ci. Il me semblait que l'employeur devait avancé le maintien de salaire aprés le troisiéme mois en attendant le versement de méderic. Décembre 2010, net de 628,44 alors que 1067,66, c'est évidemment trop peu, mais une partie provient de la non-intervention de Médéric car non informée par l'employeur. Les salariés bénéficient-ils d'un maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident ? Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Le dernier décompte au 07/10/201" Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l’employeur viendront également en déduction. Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. Avez-vous déjà un compte sur le site ? Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. Bonjour, je suis en arrêt de travail pour « burn out » depuis le 22/02/2018 (plusieurs fois prolongé). Bénéficiez de 20min de consultation Maintien de l’employeur. Le versement du complément aux indemnités journalières de la … Si l’ancienneté fixée par l’un quelconque des alinéas précédents est atteinte par l’ETAM au cours de sa maladie, il recevra, à partir du moment où cette ancienneté sera atteinte, l’allocation ou la fraction d’allocation fixée par la nouvelle ancienneté pour chacun des mois de maladie restant à courir. auquel on applique les charges sociales, environ 22% , soit 308.04 en net, mais auquel on rajoute ensuite les IJSS en net, soit sous déduction uniquement CSG-CRDS(8%) = 657,06* 0,92= 604,50,bref en novembre tu aurais dù toucher en net 912,54 euros environ. Bonjour, Employé sous convention syntec depuis plus de 5 ans, je viens de subir un arrêt de 3 mois et un autre de 8 jours au cours des 12 derniers écoulés. Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours et cette fois, mon employeur m'indique qu'il ne doit prendre en charge les 3 jours de carence qu'une fois par an. 3) Les absences ne sont pas liées à un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM ayant plus de 5 ans d’ancienneté : le mois suivant : 80 % de ses appointements bruts. ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Cordialement Un salarié à temps plein touche 3 500€ au cours d'un mois qui comporte 22 jours ouvrés ou travaillés. 1) il semblerait qu'il y ait contadiction entre tes affirmations et celles de l'employeur concernant les 3 premiers mois (apparemment tu est ETAM et non pas cadre. Octobre 2010, net de 960,46 alors que 1067,66 habituellement, cela me semble trop peu (90% environ) alors qu'il devrait y avoir, selon mes calculs approximatifs environ 100% sur 15 jours et 90% sur 15 jours , soit 95% Pourriez vous m'aider a comprendre les 90 jours glissant en maladie. Merci pour votre réponse et … Je bénéficie des congés de maladie dont la durée peut atteindre 1 an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée me mettant dans l'impossibilité d'exercer mes fonctions. Lors d'un premier arrêt maladie de 7 jours, l'employeur a pris en charge le paiement des 3 jours de carence. Je vous recommande de consulter les conventions collectives qui vous sont applicable à la rubrique arrêt maladie ou maintien de salaire pour des informations plus précises. Tout savoir sur les congés de maladie de plus de 3 mois : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée. Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Salaire brut habituel: 1314,12 Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois … Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insultes non supprimées par l'administrateur), mais se sent obligé de répliquer à des réponses jugées erronées ou incomplètes, ou d'aider un(e) collègue (convention Syntec) ou d'intervenir sur des sujets importants ou urgents. Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien. J'ai eu le 31/10/19 un arret jusqu'au 5/01/20 pour une dissection de l’artère vertébrale avec AVC. Arrêt maladie - convention Syntec: Bonjour ! Dernièrement mon employeur m'a informé qu'il n'y a plus de maintien de salaire car j'ai été en arrêt plus 90 jour sur les 12 derniers mois et que je touche uniquement les IJSS ! [En vigueur] Modification Avenant n° 7 du 5/07/1991. J'ai souscrit une complément de salaire. Il est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaire d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’IC malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. Ancienneté : 1 an à moins de 5 ans. Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire? SYNTEC : enfin une publication de droit du travail adaptée à votre secteur Publié le 02/06/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche. Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 15 novembre 2017. Si tu es cadre, c'est 3 mois à 100%. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de … J'ai une prévoyance Malakoff Mederic avec la société en plus de la convention SYNTEC. C'est l'assistante sociale que j'ai rencontrée en mai qui a fait Les appointements, ou pour les CE le bénéfice de la rémunération des 12 derniers mois, seront maintenus à l’intéressé tant qu’il sera malade, dans les limites prévues ci-après à l’article 43 ETAM et à l’article 43 IC. 2) Concernant l'intervention du régime de prévoyance, l'employeur reconnait ses torts puisqu'il concède que sa dernière transmission à Médéric date du 07/10/2010 (et donc Médéric ne pouvait payer, non informée, en plus leurs paiements transitent par l'employeur...! La Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. Calcul de la retenue pour absence : 3 500 / 154 * 70 = 1 590,91€ Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. Lorsqu’il assure un complément d’allocations maladie aux indemnités journalières de la sécurité sociale, l’employeur a la faculté de faire contre-visiter le salarié par un médecin de son choix. Mais que ce passe-t-il au-delà de 3 mois ? Cela fait donc un gros 3 mois. SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, Cette garantie est fixée à 3 mois entiers d’appointements. De plus j’ai appelé ce jour à 14h00 Médéric qui m’a appris que la demande de paiement de mon maintien de salaire n’a pas été faite, ce qui explique le montant versé en janvier. La désorganisation de l’entreprise ne peut pas être considérée comme un motif de licenciement d’un salarié en arrêt maladie lorsque les absences sont dues à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’accord prévoyance annexé à la présente convention collective. En conséquence, l'employeur doit être vigilant et bien vérifier les dispositions de la convention collective ou de l’accord d’entreprise. Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Il est en arrêt maladie pendant deux semaines, du lundi au dimanche soit 14 jours d'arrêt. Transmission arrêt de travail. Les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. Arrêt maladie - convention Syntec: Bonjour ! offerte avec un avocat. Je suis IC avec la convention SYNTEC depuis plus d'un an et j'aimerais me renseigner sur mon éventuel indemnisation en cas d'arrêt de travail (maladie ou accident, privé ou professionnel). Congé de maladie fractionné. Un exemple chiffré avec l’un des cas rencontrés sera plus parlant : Mon entreprise imposé 2 semaine de congé payé en août, mais également une semaine entre Noël et nouvel ans. P.M. Bon courage et bonne chance Dans les autres cas de maladie ou d’accident : pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : 1 mois à 100 % d’appointements bruts ; les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM Dans le cas d’incapacité par suite d’accident du travail ou de maladie professionnelle survenus au service de l’employeur, les allocations prévues ci-dessous sont garanties dès le premier jour de présence, alors que dans les autres cas de maladie ou d’accident elles ne sont acquises qu’après 1 an d’ancienneté. Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter. J'espère qu'avec cet exemple tu comprendras et pourras l'expliquer à ton employeur. LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les IC recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l’assurance maladie, d’autre part, en compensation de perte de salaire d’un tiers responsable d’un accident. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Quelles sont mes démarches à... J'ai souscrit une complément de … Manifestement l'employeur n'applique pas correctement la convention Syntec pour maintien au niveau du brut 80%, et non du net! La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Les dernières actualités de la Fédération, Principales prises de paroles de la fédération, au niveau national et territorial. Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. Les 30 premiers jours comprennent tous les arrêts depuis le 08/03/2010. Merci de votre aide, Bonjour, A l'issue de la période de maintien de salaire avec subrogation ( environ 3 mois ) la prévoyance a désormais pris le relais. Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. Dans les 24h au plus tard. Je fais partie de la convention Syntec. Au cours du mois, il aurait fait 154 heures en tout. Bonjour Maître, Cadre Syntec en arrêt maladie depuis 7 mois, la sécurité sociale ne me verse plus d’ijss car sur une période de 5 ans j’ai épuisé mes droits à Ijss même en ALD. Les principaux indicateurs de la Fédération Syntec : indice Syntec, rapport annuel de la branche de l’ingénierie, du numérique, du conseil et de l’événement, et indicateurs de la branche de la formation professionnelle. avocat près de chez vous ETAM. La convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils », dite « SYNTEC », prévoit un maintien de … Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, Avec un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 / 91,25 = 65,75, puis 65,75 x 50 % = 32,87). Convention collective syntec en cas de démission. J' ai un probléme avec les versements fait par mon employeur ( c'est lui qui perçoit les ij de la sécu), le premier mois il m'a versé 100% de mon net puis les 2 mois suivants 80% de mon net et au delà de ces 3 mois les 50% équivalent au ij de la sécu. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’ETAM aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. Tout d'abord, merci pour ta réponse rapide, pour que ma situation soit plus claire voici le détail de mes paiements depuis septembre. Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’IC aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. Concernant le relais de Médéric après 90 jours d'arrêt consécutifs, les décomptes de sécurité sociale nécessaires à Médéric leur sont communiqués au fur-et-à-mesure de leur publication sur espace-employeurs. Arrêt maladie de plus de 3 mois convention syntec Par 0307sophie, le 22/01/2011 à 17:22 Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon Le fonctionnaire perçoit son plein traitement tant que pendant la période de référence d'un an précédant chaque jour d'arrêt maladie il n'a pas bénéficié de 3 mois (ou 90 jours) de congé de maladie à plein traitement. 1 an (pas de minimum en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle). Mais ensuite quel sera le taux de mon salaire complément sécurité sociale ? joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. De ce fait la prévoyance ne me verse Du 01/12/2010 au 31/12/2010: 628.43€ net perçu Si effectivement le net n'a été maintenu qu'à concurrence de 80%, ce n'est pas normal car les IJSS n'ont pas le même taux de cotisation que les salaires, et une garantie en brut de 80% (50% pour les IJSS, reste à compléter par l'employeur), devrait t'amener à environ 90% du net en bilan final. "Bonjour, Si avant la fin de la période d’indemnisation le salarié est rétabli, il pourra effectuer son préavis. Les dispositions relatives à l’assurance décès sont prévues par l’accord “Prévoyance” du 27 mars 1997 annexé à la présente convention collective. 13ème mois et arrêt maladie Une absence due à un arrêt maladie peut entraîne une baisse voire une suppression de la prime de 13ème mois en fonction de la durée de cet arrêt. 3 mois à 100 pour cent ? Invité a répondu Il y a 2 mois Septembre 2010, net maintenu à 100% rien à dire Même si certains intervenants trouvent cela très bien, pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon... CPP Sud-Méditerranée IV - Comité de Protection des Personnes Sud Méditerranée IV prévoyance syntec arrêt maladie Ancienneté minimale. Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP. Mon entreprise m’a indiqué que je n’aurai pas de perte de salaire jusqu’à 3 mois d’arrêt. En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l’assurance maladie, d’autre part, en compensation de perte de salaire d’un tiers responsable d’un accident. Vous pouvez être placé en congé longue maladie (CLM), que vous soyez fonctionnaire titulaire ou stagiaire, si vous êtes atteint d’une affection figurant sur une liste fixée par arrêté ministériel. Cordialement," Lorsque les consultations prénatales obligatoires auront lieu pendant les heures de travail, le temps de travail ainsi perdu sera payé aux intéressées, qui devront prévenir leur employeur en temps utile.Les femmes désirant élever leur enfant auront droit à un congé sans solde dans le cadre de la législation en vigueur. Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

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