La suspension et la reprise du forfait peuvent être réalisées : 8.2.1. Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) du forfait Navigo Annuel, Vianavigo rejoint Île-de-France Mobilités, Accessibilité du site : partiellement conforme, Inférieure à la moitié de 35 heures hebdomadaire = 17,5 heures hebdomadaire, Ou inférieure à la moitié de l’équivalent annuel de la durée légale de travail, soit 1 607 heures annuelles = 803,5 heures sur une année, Ou inférieure à la moitié de l’équivalent mensuel de la durée légale de travail, 151 heures mensuelles = 75,5 heures sur un mois. 3.2. Le montant des prélèvements mensuels correspond à 1/12e du tarif Navigo Annuel Tarification Senior en vigueur. Les arrêts maladie ne font l’objet d’aucun remboursement. Les traitements pour lesquels le GIE  Comutitres est responsable de traitement  : à l’adresse postale GIE Comutitres : Ou auprès de l’Agence Navigo Annuel par courrier postal  : Agence Navigo Annuel – 95905 Cergy Pontoise – Cedex 09 Ou à l’adresse mail : Les traitements pour lesquels le Syndicat des Transports d’Île-de-France est responsable de traitement : à l’adresse postale : Syndicat des Transports d’Île-de-France – 39bis 41 rue de Châteaudun – 75009 Paris Ou à l’adresse mail. À ces fins, leurs données sont conservées pendant la durée légale en vigueur. Une activité professionnelle est considérée comme strictement inférieure à un mi-temps si  la durée de cette activité est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, à savoir : Le forfait Navigo Annuel peut être souscrit : 2.2.1. Ces transferts de données sont encadrés par des conventions de flux transfrontalières établies conformément aux clauses contractuelles type émises par la Commission Européenne et ont fait l’objet d’une autorisation de la CNIL (Décisions Cnil DF2011-535 et DF-2012-724). Big Brute : des aspirateurs aux performances de niveau industriel à votre portée. 1.2.1 Il est possible de souscrire un forfait « Navigo Annuel toutes zones » valable sur les zones 1 à 5, ou un forfait Navigo Annuel deux zones valable sur les zones souscrites, parmi les couples de zones 2-3, 3-4 et 4-5. Un avis est adressé au payeur. art. art. Le calcul des sommes dues est effectué en fonction de la date de prise d’effet de la modification, rapportée au 1er du mois suivant. La conclusion d’une souscription et l’utilisation dʼun forfait Navigo Annuel suppose la connaissance et vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le Titulaire et le Payeur sʼil est distinct du Titulaire. art. Si le Titulaire ou le Payeur ne souhaitent pas être enregistrés, ils devront le signaler en début d’appel à l’opérateur. art. Le calcul des sommes dues est effectué en fonction de la date de prise d’effet de la modification, rapportée au 1er du mois concerné. art. 4.2. Le titulaire dont le payeur est refusé pour défaut de paiement peut proposer un nouveau payeur. à un titulaire dont le contrat a déjà été résilié pour fraude établie (cf. La dénomination « payeur » indique nommément la personne physique qui paye le forfait. 1.1. Dès lors que le passe ne contient plus de forfait Navigo Annuel mais un autre forfait, les conditions générales d’utilisation du forfait concerné s’appliquent et les dispositions du présent document ne s’appliquent plus. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Depuis son espace personnel, après avoir téléchargé un justificatif d’identité valide permettant de vérifier son âge, le titulaire doit obligatoirement déclarer qu’il n’a pas d’activité professionnelle ou exerce une activité professionnelle strictement inférieure à un mi-temps. Toutes les communications relatives au paiement sont adressées au payeur. soit, si le passe ne contient pas d’autre forfait qu’un forfait Navigo Annuel, par courrier sous un délai de 10 jours (hors week-end et jours fériés) à compter de la demande, auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. 13.1.2. Le Mandat de prélèvement SEPA dûment rempli et signé ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) concordant doivent être : 3.12.6. art. art. Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du forfait Navigo Annuel version PDF. Le forfait Navigo Annuel et le Navigo Annuel Tarification Senior n’ont pas de date de fin de validité : seule la suspension ou la résiliation du forfait telles que définies aux articles 8 et 9, arrête le prélèvement automatique mensuel. À l’initiative de l’Agence Navigo Annuel. Le payeur doit être une personne physique majeure ou mineure émancipée (un justificatif doit être fourni). Cette sanction s’applique à l’égard du/des fraudeurs et de ses/leurs complices. BILLET SNCF - Si les billets de train de la SNCF sont toujours ouverts à la réservation pour le mois de février 2021, la menace d'un confinement plane, et il n'est donc pas exclu que les déplacements entre les régions soient interdits d'ici là. Après avoir renseigné le formulaire en ligne, enregistré une photo récente (de face, tête nue, fond neutre, non utilisée) et renseigné son mode de paiement, le payeur (et le titulaire s’il est différent du payeur) doit signer électroniquement les documents relatifs à la souscription constituant le contrat. Il est également possible de télécharger une attestation en se connectant à son espace personnel. Le Titulaire et le Payeur sont informés que tout appel au service après-vente du forfait est susceptible d’être enregistré à des fins de contrôle de qualité de service. 8). 3.11.3 pour modifier son mode de paiement). 9.2.6. soit en en faisant la demande par courrier auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. 13.4. 2.4. art.3.12.4). 3.12.10.3. Le forfait Navigo Annuel créé par le Syndicat des Transports d’Île-de-France, dont le nom d’usage est Île-de-France Mobilités, est géré par le GIE Comutitres, ci-dessous dénommé « GIE Comutitres » ou « Agence Navigo Annuel », en son nom et pour le compte des transporteurs RATP, SNCF Mobilités et Optile (mandataire des opérateurs privés), ci-après désignés « les transporteurs ». 9.2). Le Titulaire et le Payeur peuvent à tout moment former opposition ou retirer leur consentement. Pourquoi la collecte et le traitement de ces données sont licites ? 5.6. 3.6). Dès lors que le payeur a réglé 11 mois entiers consécutifs, le 12e  mois n’est pas prélevé. Au cœur du réseau de transports franciliens, nous fédérons tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d’infrastructures…), investissons et innovons pour améliorer le service rendu aux voyageurs. Si le compte du payeur est créditeur, l’Agence Navigo Annuel procède au remboursement du trop-perçu. La modification d’un forfait Navigo Annuel en un autre est possible entre les 4 forfaits existants (« toutes zones », 2-3, 3-4, 4-5), pendant toute la validité du forfait sur demande du payeur qui peut donner une procuration et une copie de sa pièce d’identité. À cet égard, seules les données relatives à l’identification, aux coordonnées personnelles et professionnelles, et au contrat d’abonnement, seront transférées. art. 3.5) sont ajoutés au 1er règlement. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Les 37e journées européennes du patrimoine auront lieu les 19 et 20 septembre 2020, autour du thème : « Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! Le forfait Navigo Annuel est souscrit pour une durée indéterminée et est chargé sur un passe Navigo Annuel nominatif, rigoureusement personnel et non cessible, propriété du Syndicat des Transports d’Île-de-France (Autorité Organisatrice des transports d’Île-de-France) et des transporteurs. Le remplacement du passe Navigo Annuel peut se faire : 7.3. 3.12.10.2. En cas de doute sur l’identité du titulaire du passe, il peut être demandé un justificatif d’identité. Elles ne prendront effet qu’après la mise à jour du passe Navigo Annuel dans un point de vente ou sur un automate RATP ou Transilien SNCF par le titulaire et ce, au plus tôt 48h après la demande effectuée sur internet, par téléphone, ou après réception du courrier. Le forfait Navigo Jour peut faire l’objet d’un remboursement conformément aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du forfait Navigo Jour en vigueur. 3.12.10. Paiement comptant : le solde du compte du payeur est établi en appliquant à la période de forfait la même méthode de calcul que celle applicable au paiement par prélèvements. L’heure prise en considération est l’heure de la validation en entrée du mode de transport emprunté. soit par Internet en se connectant à son espace personnel. Attention : Si le passe Navigo Annuel contient un forfait Navigo Jour, celui-ci ne peut en aucun cas être reconstitué. 3.11.2. Le délai de traitement des demandes est de 5 jours (hors week-end et jours fériés). art. 3.12.10.1. ou par correspondance auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. Le forfait peut être suspendu puis repris à tout moment quel que soit le mode de paiement. dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). 12), ou sur présentation du passe Navigo Annuel dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). L’ajout de forfaits n’est pas possible en complément du Navigo Annuel Tarification Senior (uniquement toutes zones). 8.2. 3.4. Il doit porter sur un trajet en TGV, en TER ou en Intercités de nuit et de jour sur une distance d’au moins 200 kilomètres (aller-retour compris). Les parcours doivent être intégralement réalisés en Île-de-France. Investir en immobilier, se constituer un capital immobilier, épargner, compléter ses revenus, informez-vous sur la pierre-papier, les SCPI et les OPCI Combien de temps le GIE Comutitres conserve ces données ? Vacances de février annulées, trains remboursés? 6.1. art. En application des articles L. 221-2 du Code de la consommation, l’ensemble des prestations relatives au forfait Navigo Annuel n’est pas soumis à l’application du droit de rétractation existant en matière de vente à distance. La solution proposée par la médiation ne s’impose pas aux parties. La modification du forfait peut être réalisée uniquement par le payeur : 5.4. 3.12.11 pour Navigo Annuel Tarification Senior). > Billet TGV Inoui et Intercités 3.1. Les frais des rejets bancaires appliqués par l’Agence Navigo Annuel (hors incident technique non imputable au payeur) sont à la charge du payeur. art. Paiement comptant : le compte du payeur est crédité suivant la même méthode de calcul que celle utilisée pour le paiement par prélèvements. Le forfait Navigo Annuel peut être utilisé conjointement à un abonnement de travail des réseaux TER et Intercités (hors TGV) délivré par la SNCF, pour les parcours entre une gare située hors Île-de-France et une gare en Île-de-France dont l’extrémité en province est située à moins de 75 km de la gare tête de ligne parisienne. Ces règles sont énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de chaque support, et disponibles sur navigo.fr. Les traitements pour lesquels le Syndicat des Transports d’Île-de-France est responsable de traitement Afin d’envoyer des communications institutionnelles et/ou commerciales au Titulaire et au Payeur, le Syndicat des Transports d’Île-de-France est amené à collecter et traiter leurs données d’identification. Enfin, la dernière solution est de souscrire à une carte de la SNCF, dont la validité a été prolongée de 3 mois ! "Si on reconfine, les billets sont échangeables et remboursables sans frais avec préavis de trois jours", a précisé Jean-Pierre Farandou, le PDG de la SNCF, au micro de France Inter mardi 19 janvier. soit immédiatement dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) sur présentation d’une pièce d’identité. Quels remboursements prévoit la SNCF ? Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1), celui-ci est immédiatement remplacé sans frais. ou dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1), jusqu’à la veille de la fin du forfait. 3.12.2. 1.3.1 La souscription au « Navigo Annuel Tarification Senior » est uniquement « toutes zones », donc valable sur les zones 1 à 5. 13.1.1. Paiement comptant : le payeur renouvelle son paiement pour 12 mois consécutifs de circulations au tarif en vigueur à la date du paiement. 13.3. – par téléphone, le règlement par carte bleue est possible jusqu’à la veille de la fin du contrat. Le titulaire peut vérifier la prise en compte de cette modification en consultant le contenu de son passe sur un automate ou en se connectant à son espace personnel. [Mis à jour le 5 février 2021 à 12h24] Si, en France, la menace... "Billet SNCF : quels remboursements durant les vacances de février ? Le Titulaire et le Payeur disposent chacun : Pour exercer leurs droits, le Titulaire et le Payeur, peuvent envoyer leur demande accompagnée du(es) droit(s) concerné(es), de son nom / prénom / coordonnées auquel il souhaite recevoir la réponse, de son numéro de client, de son justificatif d’identité. par Internet depuis l’espace personnel du payeur, par courrier, e-mail ou téléphone (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). , complétée par la présentation du billet de train, qui fait office de justificatif. Dans ce cas, les nouvelles conditions générales seront portées à la connaissance des clients par voie de publication au recueil des actes administratifs du Syndicat des Transports d’Île-de-France, ainsi que par voie d’affichage dans les bus et/ou les gares et/ou les stations et/ou les tramways et/ou les sites internet www.navigo.fr, www.optile.com, www.ratp.fr et www.transilien.com. 4.4. Notre site collecte certaines de vos données de navigation afin d’améliorer la qualité de service. Et la SNCF encourage les Français à prendre leurs billets pendant les vacances de février. 1,174 Followers, 95 Following, 119 Posts - See Instagram photos and videos from Cine974 (@cine974_._com) Dans le cadre d’un forfait Navigo Annuel financé par un Tiers Payant, le titulaire doit présenter un justificatif de l’accord du Tiers Payant. Les présentes conditions générales s’imposent à la fois au payeur et au titulaire. Les traitements pour lesquels les transporteurs sont responsables de traitement : le Titulaire et le Payeur peuvent contacter directement les transporteurs via leurs sites institutionnels. Le billet SNCF fait office de justificatif de déplacement durant le couvre-feu. Toute opération ayant une incidence sur les prélèvements doit être enregistrée dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP, en Guichets Services Navigo SNCF(1) ou par l’Agence Navigo Annuel avant le 15 du mois en cours pour prendre effet au premier jour du mois suivant. > Billet Ouigo Billet SNCF : quels remboursements durant les vacances de février ? Ce montant est prélevé tous les mois de l’année, soit pendant 12 mensualités. art. il existe quatre solutions pour les obtenir. 3.12.4). Le GIE Comutitres se réserve le droit de mettre fin à un service fourni au Titulaire et/ou Payeur dans le cadre d’une suppression ou évolution de prestation proposée à ses clients. par Internet depuis l’espace personnel du payeur (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). Ce traitement est fondé sur la nécessité d’exécution du contrat et la détection de la fraude. La date de reprise peut être spécifiée lors de la demande de suspension dans la limite de l’article 8.3. La suspension dure au maximum 12 mois. En cas de souscription dans les vingt derniers jours du mois, ou en cas de reprise d’un forfait dans les vingt derniers jours d’un mois différent de celui de sa suspension, le montant dû pour ce mois est calculé en fonction du nombre de jours restants jusqu’à la fin du mois. Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de ces analyses statistiques seront communiquées au Syndicat des Transports d’Île-de-France. 6.2. Pour obtenir un nouveau passe Navigo Annuel, le titulaire doit ensuite se rendre dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) où celui-ci lui sera remis sans frais en échange du coupon de dépannage et du passe provisoire précédemment reçus. Elle ne prendra effet que lorsque le titulaire aura mis à jour son passe Navigo Annuel dans un point de vente ou sur un automate RATP ou Transilien SNCF et ce, au plus tôt 48h après la demande. 1.3.3 Il est réservé exclusivement aux personnes âgées de 62 ans et plus sans activité professionnelle ou exerçant une activité professionnelle strictement inférieure à un mi-temps. 9.2.3. Paiement par prélèvements : les prélèvements automatiques sont suspendus (cf. Au-delà de ce délai, le forfait est résilié de plein droit par l’Agence Navigo Annuel (cf. Pour rappel, chaque seconde, 40 billets sont vendus le premier jour d'ouverture des réservations à Noël... Pour être informé à la seconde près des offres de la SNCF, il vaut mieux vous abonner au système d'alerte que la compagnie propose sur son site : vous pouvez paramétrer une alerte par mail, en renseignant le trajet précis qui vous intéresse. Le changement de payeur (sauf pour le forfait financé par un Tiers Payant) ou le changement de mode de paiement (sauf pour le Navigo Annuel Tarification Senior) peut s’effectuer : 3.12.8. 3.12.4. Lorsque les sommes dues ne sont pas réglées, le forfait sera résilié par l’Agence Navigo Annuel et le titulaire ne pourra définitivement plus circuler avec ce forfait (cf. Le payeur règle le solde correspondant à la différence entre le prix annuel du forfait en vigueur et la somme des mensualités déjà payées. art. CGVU NA - otobre 2019. art. Un exemplaire des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est systématiquement remis lors de la souscription en agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). Il est possible d’ajouter à un forfait Navigo Annuel 2-3, 3-4 ou 4-5, un autre forfait Navigo Jour valable sur des zones complémentaires parmi les forfaits Navigo Jour 1-2, 1-3, 1-4, 1-5, 2-3, 2-4, 2-5, 3-4, 3-5, 4-5. En outre, des données anonymisées relatives aux habitudes d’achat et forfaits de transport sont communiquées au Syndicat des Transports d’Île-de-France afin de réaliser des analyses statistiques leur permettant d’améliorer l’offre de transport. 3.12.3. 3.7. En cas de résiliation en cours de mois, le mois en cours est dû dans son intégralité. Ce traitement est fondé sur l’exercice d’une mission de service public du Syndicat des Transports d’Île-deFrance pour l’envoi de communications non commerciales et sur le consentement du Titulaire et du Payeur pour l’envoi de communications commerciales. À ces fins, les données du Titulaire et du Payeur sont conservées pendant les durées légales en vigueur. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Le passe Navigo Annuel du titulaire doit être présenté lors des contrôles, sous peine de paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs. art. Après le délai de 10 jours, la non réception peut être déclarée dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP, en Guichets Services Navigo SNCF(1) (le passe est délivré immédiatement), en se connectant à son espace personnel, ou par courrier, e-mail ou téléphone à l’Agence Navigo Annuel (un nouveau délai de 10 jours, hors week-end et jours fériés est à prévoir pour l’acheminement postal). 3.11.3. 1.2.2 Les forfaits Navigo Annuel 2-3, 3-4 et 4-5 bénéficient du « dézonage », c’est-à-dire de la possibilité de voyager dans toute la région, quelles que soient les zones souscrites, du samedi à partir de 0h00 au dimanche jusqu’à 23h59, les jours fériés de 0h00 à 23h59, du 15 juillet à 0h00 au 15 août à 23h59, et pendant les petites vacances scolaires de la zone C (Toussaint, Noël, hiver et printemps) du lendemain du jour de fin des cours à partir de 0h00 jusqu’à 23h59 la veille du jour de reprise des cours, telles que définies par le Ministère de l’Education Nationale. 3.12). Le payeur peut être différent du titulaire du passe Navigo Annuel. Au moins 45 jours avant la fin de l’échéance, un courrier est envoyé au payeur l’invitant à procéder à un nouveau règlement : 3.12.1. Toute personne qui continue à utiliser indûment le passe Navigo Annuel est considérée comme étant sans titre de transport et donc passible de poursuites pénales. du droit de définir des directives anticipées relatives au sort de ses données après son décès ; du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. La SNCF Voyageurs a expliqué que tous les billets SNCF sont échangeables et remboursables gratuitement jusqu'au 7 mars 2021, à l'exception des TER : Etant donné qu'aucune sortie non essentielle n'est possible pendant les horaires du couvre-feu, de 18 heures à 6 heures du matin, si l'usager emprunte un train de la SNCF entre 18 heures et 6 heures du matin, il doit pouvoir justifier son déplacement via une attestation de déplacement dûment remplie en cochant le motif n°7 "transits ferroviaires ou aériens ou en bus", complétée par la présentation du billet de train, qui fait office de justificatif. dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP(1) (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). Paiement comptant : le payeur est facturé suivant la même méthode de calcul que celle utilisée pour le paiement par prélèvements. La dénomination « titulaire » indique nommément la personne dont la photo et les nom/prénom figurent sur le passe Navigo Annuel. 3.9. En Lolita Moda, somos tu tienda online para comprar ropa online de marca, en un solo sitio, a unos clics de distancia podrás encontrar ropa, calzado y complementos de primera calidad, tenemos las mejores marcas nacionales e internacionales y precios especiales tanto para hombres como para mujeres, niños y niñas. La modification d’un forfait deux zones en forfait « toutes zones », d’un forfait 4-5 en 3-4 ou 2-3, ou d’un forfait 3-4 en 2-3 entraîne une augmentation du coût du forfait. Pass Navigo : comment recharger son abonnement depuis son smartphone ? par Internet depuis son espace personnel (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). Il est vivement recommandé de laisser le passe dans un étui protecteur rigide. A défaut, le GIE Comutitres se réserve le droit de résilier le contrat commercial (cf. Pour prendre le train au meilleur prix, mieux vaut être averti : premier arrivé, premier servi... Rendez-vous donc sur les sites et applications Oui SNCF, en gares, boutiques et dans les agences agréées SNCF. Le passage du mode de paiement comptant au mode prélèvement automatique mensuel est possible lors du renouvellement du paiement du forfait, lors de sa reprise après une suspension ou lors du passage au Navigo Annuel Tarification Senior. Le Titulaire et le Payeur peuvent envoyer la demande aux adresses suivantes en fonction des traitements concernés : En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle concerné et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le client peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige à l’amiable. Le GIE Comutitres n’est pas destinataire des données de validation. 7.2. Toute l'année, la SNCF permet la réservation de billets pas chers. > Billet TER Elles sont également mises à disposition lors de la souscription par Internet. Lolita Moda - Tu tienda para comprar ropa de marca online. 9.1.3. 10.1. Quels sont les droits du Titulaire et du Payeur sur leurs données et comment les exercer ? Billet SNCF pas cher dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) afin que le passe chargé du forfait soit mis à jour immédiatement. 3.11). 3.12.5. Sommaire art. 8.5. 3.11.4. 3.12. La modification d’un forfait « toutes zones » en un forfait deux zones, ou d’un forfait 2-3 en 3-4 ou 4-5, ou d’un forfait 3-4 en 4-5 entraîne une diminution du coût du forfait. 2.2.3. 9.3. 12). Quelles données sont collectées ? Votre forfait est disponible sur le support suivant : Les données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat sont les suivantes : Les données relatives aux moyens de paiement, Les données relatives au suivi de la relation commerciale, Les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion. L’Agence Navigo Annuel se réserve le droit de refuser toute nouvelle souscription au forfait Navigo Annuel : 9.2.5. 10.2. Le payeur a la possibilité, à tout moment, de résilier son contrat : par Internet depuis son espace personnel, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Agence Navigo Annuel (cf. La troisième solution d'obtenir un billet SNCF pas cher est de bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF, valable une seule fois par an et dont vous trouverez les détails dans notre dossier ci-dessous. Dans le cadre des contrats Navigo Annuel et Navigo Annuel Tarification Senior des traitements sont opérés sur les données à caractère personnel du Titulaire et du Payeur par différents responsables de traitement qui se préoccupent de la protection de leur vie privée et du respect de leur vie personnelle : 13.1. 5 pour modifier les zones du forfait) et payé par prélèvements (cf. Dans ce cas, un forfait Navigo Annuel souscrit peut débuter au choix du client n’importe quel jour du mois (cf. soit par Internet en se connectant à son espace personnel. 12) : – par courrier, le chèque ou mandat cash doit être réceptionné par l’Agence Navigo Annuel au plus tard 20 jours avant la fin du contrat. Les frais de dossier (cf. Le passe Navigo Annuel est remplacé sans frais en cas de perte ou de vol, dans la limite de 2 fois par période de 12 mois consécutifs à compter de la souscription ou de la reprise. 2.3. soit remis à la signature du contrat dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). Le prix du forfait est payable au tarif en vigueur au jour du paiement : 3.5. Remboursements du billet SNCF soit par courrier auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. Il n’est pas valable sur Orlyval, le TGV, ni sur les lignes qui n’appliquent pas la tarification francilienne (notamment les navettes de desserte des aéroports Le Bus Direct et VEA Disney et les bus touristiques OpenTour et Cars Rouges). 13.1.4. 3.6. Les données sont destinées au GIE Comutitres, à ses prestataires de services et partenaires contractuels, au Syndicat des Transports d’Île-de-France, aux entreprises de transport en commun d’Île-de-France membres du GIE Comutitres, aux financeurs institutionnels, à des instituts de sondages et de statistiques, à des sociétés réalisant des enquêtes relatives aux transports en Île-de-France. art. Dans le cadre de ces traitements, les données du Titulaire et du Payeur sont uniquement partagées avec le GIE Comutitres. soit dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1).