Voici un modèle de courrier à adresser ainsi que quelques conseils. C'est à votre direction d'approuver ou non les horaires que vous demandez. Coover met à votre disposition un modèle d'affichage obligatoire à jour de 2020. Il est judicieux de lui adresser une lettre de rappel du respect des horaires. Article L3171-1 du Code du travail. L. 3121-10 du Code du travail), le régime des heures supplémentaires a progressivement été assoupli par l'augmentation de leur contingent annuel de 130 à 180 heures en 2002 et de 180 à 220 heures en 2003 (art. Dans ce cas, le désaccord entre les deux parties peut parfois conduire jusqu'à une action en justice devant les prud'hommes. Du lundi au jeudi: Matin: Après-midi: 9 heures à 12 heures 15: 13 heures 15 à 18 heures : Vendredi: Matin: Après-midi: 9 heures à 12 heures 15. Tarif 7 € + d'infos Commander. Les avantages du contrôle des horaires de travail avec Excel . La semaine légale de travail de 35 heures est depuis son instauration en 2000 a été un cataclysme pour beaucoup. INSPECTION DU TRAVAIL Modèle de tableau d’affichage (obligations minimales pour les ... Horaire collectif de travail ... Tableau d’affichage – Annexe 2 Egalité de traitement entre les hommes et les femmes . La loi et la réglementation n'interdisent pas de faire des.. Répartition de la durée de travail. Exemple : le gérant d'une station-service ouverte 24 heures sur 24 a pu ainsi imposer à un salarié de venir travailler la nuit en alternance avec ses collègues Ce panneau d'affichage obligatoire concerne l'affichage des horaires de travail collectifs et ses modalités de mise en place dans l'établissement auquel les salariés sont rattachés. MODELE AFFICHAGES OBLIGATOIRES CONVENTION S COLLECTIVE S ET ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES ... verbal de carence… HORAIRE DE TRAVAIL (+ Éventuelles modifications) Articles L3171-1 et D3171-2 à D3171-7 code du travail ... L’employeur fait connaitre la date de reprise de travail par voie d’affichage A afficher au bureau, au siège ou à l’entrée du chantier. Besoin d'un accompagnement juridique pour votre entreprise ? Respectez votre obligation d’affichage des horaires de travail collectifs des salariés grâce à une affiche à compléter et signer. Ce document fixe : les heures de début et fin de chaque période de travail; les heures et durée du repos. L’employeur doit afficher les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail, correspondant à l’horaire collectif appliqué aux salariés d’un même atelier, service ou d’une équipe (C. L'affichage obligatoire dans les restaurants et dans les bars présente des spécificités . ... L'horaire de travail journalier des travailleurs qui prestent la nuit doit comporter autant d'heures de travail que l'horaire journalier du travailleur à temps plein qui preste dans le régime de jour. Les salariés doivent respecter l'horaire de travail. L'employeur est dans l'obligation. L. Contenu. Horaires collectifs de travail. Besoin de plus d'informations ? ation et adresse): Lieu de travail: Nature de l'activité: Commission(s) paritaire(s) compétente(s): Durée du travail. Dans la section Heures de travail, cliquez sur Activer les heures de travail. Le modèle Excel pour le contrôle des heures de travail montre le nombre dheure… Parce que c'est la loi, en application de l'article D. 3171-8 du code du travail, repris par l'article 21 de la convention HCR. Si le type . Vous voudrez bien en tenir compte dès à présent. L'employeur doit ainsi les afficher dans … pour réaliser un calendrier perpétuel pour horraire de travail en 5x8 ? Le comité d'entreprise, les délégué du personnel ou encore le CHSCT doivent être consultés sur cet horaire. Informations relatives au droit du contrat de travail; Modèle de contrat selected; Budget des salaires et décompte de salaire ; Context sidebar. Il existe de nombreux outils en ligne pour planifier les horaires de travail des employés, mais quelquefois il est utile d'avoir un plan simple. - Le contrat doit indiquer la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois (sauf pour les salariés des associations d'aide à domicile, les VRP et les salariés dont l'horaire est aménagé sur une période supérieure à la semaine) (c. trav. Notre modèle d’affichage obligatoire gratuit. Si le nombre de documents et d'informations à afficher en entreprise a diminué en 2017 vous devez toujours respecter un minimum d'affichages obligatoires dans votre. Vous n'avez qu'à l'imprimer et le compléter avec les informations qui vous concernent. Besoin d'un accompagnement juridique pour votre entreprise ? Simplifiez vous la vie et économisez en moyenne 40% sur vos frais en utilisant un service juridique en ligne. 0. Vous pourriez même ajouter une colonne montrant le nombre total d'heures pour faire le suivi de la. Consulter. Conforme 2021. Les jours marqués d'un code couleurs s'affichent automatiquement dans le calendrier. Ils se répartissent sur la journée et la semaine de travail de la façon suivante : [indication de ... Pour transformer votre modèle de lettre « Rappel du respect des horaires » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Du lundi au jeudi: Matin: Après-midi: 9 heures à 12 heures 15: 13 heures 15 à 18 heures: Vendredi: Matin: Après-midi: 9 heures à 12 heures 15. Les liens suivants conduisent à deux modèles de contrat commentés pour l'embauche au salaire mensuel et au salaire horaire dont on peut s'inspirer pour la formulation du contrat de travail avec le travailleur. Des horaires de travail individualisés peuvent être mis en place dans l'entreprise pour répondre aux demandes de certains salariés En cas de non-respect (constaté par l'inspection du travail) de vos obligations, vous vous exposez à des sanctions. Coover » Modèles » Droit du travail » Affichage obligatoire gratuit. Calendrier saisonnier illustré (Lun-Dim) PowerPoint Calendrier. Précision préalable évidente : sous réserve de respecter les contraintes législatives (durée du travail, etc. Annexe I - Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Convention collective nationale du 24 novembre 1999; Annexe II - Modèle de bulletin de salaire Convention collective nationale du 24 novembre 1999; Annexe III - Chèque emploi. En effet, cet affichage obligatoire est très encadré par le droit du travail. Aucun salarié ne peut être employé en dehors de cet horaire. Autre activité. Différence. Voici comment faire un choix d'horaire collectif de travail et le porter ensuite à la connaissance de vos salariés afin d'éviter toute contestation. Tout employeur est obligé d'informer ses salariés de plusieurs mentions obligatoires comme les horaires de. Horaire de travail (début et fin) et durée du repos. Article L.3171-1 Horaires de travail (début et fin) et durée du repos. Pourquoi ? Le droit du travail impose sur les lieux de travail différentes obligations employeur que ce dernier est tenu de respecter. Le sal… Nous espérons que vous aimez créer votre nouveau modèle. La seule modification qu'il apporte à votre systéme c'est la création d'un dossier lcalmens dans votre dossier … Télécharger un modèle Mise en place d'un règlement intérieur Obligatoire. Sachez que durant votre formation permis d'exploitation et votre formation hygiène alimentaire HACCP, notre organisme de formation vous conseille sur les affichages obligatoires que vous devez présenter lors de l'exploitation de votre Licence 4 ou de votre Licence restaurant.. Nouveau notre stage Permis de Vente de boissons. Que doit comporter l’affiche obligatoire ? Des documents juridiques de qualité . 100% Gratuit - Template Modèle Affichage obligatoire 2020 Gratuit. Extraits du Code Pénal Harcèlement sexuel Article 222-33 I. Pour une meilleure expérience, nous vous recommandons d'utiliser un ordinateur de bureau ou une tablett 100% Gratuit - Template Modèle Affichage obligatoire 2020 Gratuit. Tous les modèles et kits de document spécialement pour votre entreprise ou votre activité en Word et PD, De plus en plus d'entreprises introduisent des horaires de travail flexibles. Horaires collectifs de travail: Horaire de travail (début et fin) et durée du repos: Affichage: Repos hebdomadaire: Jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche ) Affichage: Congés payés: Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congésRaison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont. Toutes les entreprises doivent afficher les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos Travail et de la Main d'Œuvre, Inspection du Travail). A télécharger gratuitement dans cette partie du site modeles-excel.com : des planing xls comme des planning de chantier, des planning de travaux, un modèle de calendrier mensuel, un modele de calendrier annuel, des agenda vierges pour bien noter vos rendez-vous. Les horaires sont 2 jours 5h-13h 2 jours 13h-21h 2 jours 21h-5h et 4 jours de repos. Lorsque les salariés d’un atelier, d’un service ou d’une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l’heure légaleindique les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail. Horaires collectifs de travail * Affichage obligatoire. Ce modèle Word présente l'avantage de pouvoir être adapté en fonction des caractéristiques de votre entreprise (convention collective, coordonnées de l'inspecteur du travail, horaires de travail, etc).. Affiche Word à télécharger (format A4 haute. L’employeur est autorisé à déroger à la règle de l’horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualiséspour répondre aux demandes de certains salariés Il est affiché de façon apparente dans l'établissement auquel le salarié est attaché. La question ne se pose que lorsque le salarié refuse ou souhaite refuser la modification envisagée. Le nombre de salarié présents dans l'entreprise fait varier le nombre d'éléments à afficher. Cliquez ici pour y accéder. Affichage des horaires modifiés 24 heures à l'avance; Communication au VDAB, FOREM ou ACTIRIS du nombre d’heures supplémentaires prestées. Format : 21cm * 30cm (A4) plastifié deux faces. Télécharger ici vos affichages professionnels obligatoires. C'est ainsi que se réalise le pointage des travailleurs. Nous avons remarqué que vous utilisez un appareil mobile. Paie coude PA03-enregistrement de contrôle de la paie PU01-supprimer le résultat de paie actuel PU03-modifier l`état de la paie PC_PAYRESULT-afficher les résultats de paie PC00-exécuter la paie PC10-menu paie USA PE00-démarre les transactions PE01 PE02 PE03 PE01-schémas PE02-règles de calcul PE03-caractéristiques PE04-créer des. La dernière section de cet affichage des horaires de travail permet au dirigeant de dater et de signer le document. En général, la durée du travail est de 35h mais peut varier selon le secteur ou le poste. Vous pouvez utiliser ce modèle d'horaire pour conserver les heures de travail de vos employés en un seul endroit, fournir. View fullsize. Modele affichage horaire de travail Remarkable : Site Officiel - Affichages Obligatoire . … Si vous travaillez par relais (travail réparti par équipes à des heures différentes de la journée), par roulement (les équipes bénéficient de jours de repos différents) ou par équipes successives (les équipes se succèdent les unes aux autres sans que les périodes de travail ne se chevauchent), sachez que votre employeur a les mêmes obligations en terme d’affichage et de transmission à l’inspection du travail, … Ce modèle de planning d’horaires Excel hebdomadaire vous permet de gérer facilement vos employés et leurs positions, et de vous assurer que votre coût de main-d’oeuvre respecte bien votre budget. Vous avez loué un bâtiment ou une salle municipale pour une manifestation, vous demandez une dérogation pour fermeture tardive. Ainsi, l'article L3171-1 du Code du travail (source originale L3171-1) stipule l'obligation d'informer les salariés sur les conditions de travail comprenant les horaires collectifs de travail dans l'entreprise et les congés payés, y compris les salariés mobiles. Il résulte de l'article L. 3122-23 du Code du travail que, pour répondre aux demandes de certains salariés, les employeurs sont autorisés à déroger à la règle de l'horaire collectif de travail et à pratiquer des horaires individualisés. XLS-Planning FREE (8.0) est une application excel pour la gestion prévisionnelle de planning d'une équipe pouvant aller jusqu'à 30 collaborateurs. Le contrôle des heures des travailleurs est une mesure indispensable afin de mener à bien des améliorations au sein de lentreprise. A défaut de précision conventionnelle contraire, dans les entreprises, établissements, ateliers, services ou équipes où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail (dispositif conventionnel ou dispositif « supplétif » mis en place par l'employeur à défaut d'accord collectif), l'affichage de l'horaire collectif de travail indique le nombre de semaines que. Panier. ; De plus, vous devez afficher l'origine des viandes (si concerné) ; la protection des mineurs et l'interdiction de l'ivresse sur la voie publique . Modèle affichage horaire collectif de travail. En effet, de nombreuses activités demandent une rigueur sur. Exemples d'ordres du jour pour les réunions du CHSCT. Replier Textes Attachés. Dans le cadre de son pouvoir de direction, l'employeur peut faire évoluer les tâches effectuées par le salarié, mais à la condition que la. Enfin, le Code du travail contient des règles très précises concernant le contenu de l’affichage de l’horaire collectif. Horaires collectifs de travail : Article L3171-1 du Code du travail: L'horaire collectif est mis en place sur décision de l'employeur et doit toujours faire l'objet d'un affichage. Tous les modèles et kits de document spécialement pour votre entreprise ou votre activité en Word et PDF ... Dérogations aux horaires de travail, Ordre des départs en congés, Inspection du Travail, etc. Si le modèle proposé n'est pas suffisant et que vous avez des questions d'ordre juridique, nous vous recommandons de passer par les services d' un professionnel juridique. L'affichage obligatoire des entreprises de moins de 10 salariés doit comporter : Les entreprises entre 11 et 49 salariés doivent également afficher la procédure d'organisation de l'élection des délégués du personnel au comité social de l'entreprise (CSE). ... En détail. Au lieu de vous proposer de longs blocs de travail, ce modèle vous. Vous pouvez le télécharger gratuitement et anonymement. Le résultat de votre travail est un modèle Excel de feuille de temps professionnel qui ne couvre actuellement qu'une seule semaine. Coover met à votre disposition un modèle d'affichage obligatoire 2020 gratuit à télécharger. Mise en place des horaires individualisé Il permet à partir de la saisie d'une 3 informations qui sont les date / heure / relevé de consommation : de créer modifier supprimer des rapports de relevé distincts pour distinguer différents compteurs de consommation de gaz électricité eau compteur kilométrique ou autres dispositifs utilisant un compteur d'établir une méthode d'affichage des données par heure / jour / mois. Notre modèle d'affichage obligatoire gratuit respecte les dispositions du code du travail en vigueur. Connexion. Les horaires de travail qui vous sont applicables sont de [x] heures par semaine. Coover met à votre disposition un modèle d'affichage obligatoire 2020 gratuit à télécharger. Tâches. Comment reconnaître un jean homme ou femme. L'horaire intensif. 3.1. Il est communiqué, préalablement à sa mise en vigueur, à l'inspecteur du travail des transports chargé du contrôle de l. Dans Snapshift, ça s'appelle une feuille de présence ou d'émargement, mais appelez cela comme vous voulez - fiche horaire, fiche de présence, feuille de contrôle des horaires, feuille de pointage, fiche de temps, etc. Instances des Représentants du Personnel. Utilisez ce modèle d'ordre du jour pour la. Il est gratuit et disponible en format pdf. - L'horaire de service est conforme au modèle défini en annexe I au présent arrêté. L'horaire collectif de travail est un horaire fixé par l'employeur qui est applicable à l'ensemble des salariés d'une entreprise. WikiCréa vous propose un modèle Word d'affichage obligatoire en entreprise, garanti à jour des dernières lois. Un calendrier de travail de période est assigné à un employé dans une règle de planification de travail. Modèle de contrat. La durée maximale est de 48h sur une même semaine (sauf dans certaines circonstances exceptionnelles où. Ils se répartissent sur la journée et la semaine de travail de la façon suivante : [indication de cette répartition]. Recevez, [Madame/Monsieur], l'expression de mes salutations distinguées. Nous contacter 0 820 012 112 Service à 0,12€/min + prix appel. Cela est nécessaire afin que celui-ci soit valide : voir l'article D.3171-2. 20. l'identité du prestataire de service d'archivage électronique responsable, en application du Titre III de la loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail, pour l'archivage des contrats de travail conclus au moyen d'une signature électronique et des documents dans le cadre de la relation individuelle entre employeur et travailleur envoyés et archivés électroniquement ainsi que la façon … Par horaire de travail, on entend l'heure d'arrivée et de départ de l'entreprise ainsi que les horaires des pauses pour chaque jour de travail. Des horaires de travail individualisés peuvent être mis en place dans l'entreprise pour répondre aux demandes de certains salariés. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Dans certains pays, par exemple en. Ce modèle Word présente l'avantage de pouvoir être adapté en fonction des caractéristiques de votre entreprise (convention collective, coordonnées de l'inspecteur du travail, horaires de travail, etc) : Ce modèle est … PLANIFIER 4 BLOCS DE TRAVAIL DE 1H DANS LA JOURNÉE. Les tribunaux jugeaient auparavant en fonction de l'importance de la modification. Pour étendre ceci à n'importe quelle période, utilisez à nouveau notre astuce habituelle : sélectionnez la semaine entière, y compris toutes les colonnes associées, avec la souris, cliquez et maintenez le petit carré qui se trouve dans le coin inférieur droit de la zone sélectionnée et faites-le glisser vers le bas. Ils doivent être visible par chaque salarié donc il est recommandé de les afficher en salle de pause ou à la machine à café par exemple. Cet horaire doit être daté et signé par … Si la durée légale du travail reste fixée à 35 heures (art. Effectivement, outre l'affichage obligatoire des informations relatives aux salariés, vous devez afficher certaines informations à destination de vos clients. Modèle de affichage de l'horaire collectif de travail (sur papier à entête de l’entreprise) HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL ¶ Nous vous informons que l’horaire collectif de travail est fixé à …… heures par semaine (indiquer la durée hebdomadaire de travail applicable), réparties selon les horaires suivants : Vous ne voyez jamais vous enfants et souhaiteriez changer d'horaires de travail. Les entreprises de plus de 50 salariés doivent également afficher le nom des membres composant le CHSCT. Il peut s'agir : Il peut s'agir : d'un horaire collectif où l'heure d'arrivée et de départ et les heures de pause sont identiques pour tous les salariés de l'entreprise ou pour une équipe, Il permet à partir de la saisie d'une 3 informations qui sont les date / heure / relevé de consommation : de créer modifier supprimer des rapports de relevé distincts pour distinguer différents compteurs de consommation de gaz électricité eau compteur kilométrique ou autres dispositifs utilisant un compteur d'établir une méthode d'affichage des données par heure / jour / mois. Jea. Modèle d' affichage de l' horaire collectif. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail VOIR CE MODÈLE. Il est projeté comme slide PowerPoint clair et facile à communiquer, il peut être utilisé pour une beaucoup de besoins, comme l'organisation des horaires du personnel et les graphiques de couvrement et les agendas. L'employeur est dans l'obligation d'afficher, dater et signer ce document en vue d'informer les salariés. On ne doit pas oublier, par ailleurs, que d'autres substances dites psychoactives (drogues diverses et,notamment,le cannabis,certains médicaments,) peuvent entraîner des troubles du comportement avec des conséquences sur la vigilance,la sécurité et la qualité du travail. Des tableaux pour la gestion du temps de travail, la gestion des heures supplémentaires, la gestion des planning de congés, Modèle d'accord en entreprise sur les 35 heures. L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Repos hebdomadaire. Toutefois, elles ne font pas parties des informations soumises à affichage obligatoire. Télécharger Modifier dans le navigateur Partager. Inspection du travail. Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUER) * Affichage obligatoire. Notre modèle d'affichage obligatoire gratuit . Demande de dérogation d'horaire de fermeture d'une salle municipale louée. Des horaires différents avec des arrivées anticipées ou des départs plus tardifs peuvent être appliqués en cas de nécessités. Avec ce modèle Excel, vous pouvez améliorer la collecte de données et avoir un meilleur contrôle sur les heures de travail. Les horaires de travail code du travail influencent pour beaucoup la compétitivité d'une entreprise et a ressort hautement politique et économique. Pour ce faire, il faut introduire un système de suivi et de contrôle des horaires de. Certains salariés sont employés à l’extérieur de l’entreprise. Le contrôle des heures de travail est un outil très important pour les entreprises afin quelles puissent améliorer leur productivité et aider leurs travailleurs à gérer leur journée de travail. Excel. L-Calmens vous permet de gérer vos horaires de travail ou de planifier les horaires d'une personne sur 12 mois. Adresse, nom et téléphone de l'inspecteur du travail compéten, En principe, les horaires de travail sont collectif; C'est-à-dire qu'ils s'appliquent à tous les salariés de l'entreprise ou à une partie d'entre eux (un atelier, un service,). Dans ce cas, demandez le en Akilux. Si vous ne savez pas comment organiser les horaires de travail, nous vous proposons un modèle Excel pour fixer les horaires rotatifs de l'entreprise et assurer de bons services toute la journée par les différentes équipes. Si votre profession exige que vous soyez souvent disponible et accessible, et que vous ne pouvez même pas vous permettre des blocs de travail de 2h (comme au modèle #3), alors l'horaire intensif est peut-être ce qu'il vous faut. Informer ses voisins en cas de travaux chez vous permet de prévenir les litiges de voisinage liés au bruit. est utilisé pour effectuer le suivi des vacances ou congés personnels, marquez les jours comme jours chômés dans votre calendrier pour éviter de copier les heures dans votre. Outre le modèle de contrôle des horaires de travail, nous vous recommandons le modèle d'enregistrement de la journée de travail pour que l'employé puisse noter ses heures d'arrivée et de départ et la signe à chaque occasion. Ce modèle Word présente l’avantage de pouvoir être adapté en fonction des caractéristiques de votre entreprise (convention collective, coordonnées de l’inspecteur du travail, horaires de travail, etc) : Ce modèle est le seul modèle modifiable garanti à jour disponible sur le web. Horaire de travail hebdomadaire des équipes : Assurez-vous que les personnes appropriées travaillent à l'horaire prévu grâce à un horaire de travail hebdomadaire. Nous contacter 0 820 012 112 Service à 0,12€/min + prix appel. 14 heures à 15 heures 15: Les horaires affichés incluent deux pauses par jour d'une durée d'un quart d. A afficher dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique (bureaux, ateliers, baraques de chantier). Ce modèle gratuit de l'horaire hebdomadaire de travail est conçu pour aider les managers d'affaires et de projets à programmer le travail du personnel et de l'équipe. Saut au contenu; Rechercher Rechercher. Sélectionnez les jours où vous travaillez et indiquez les heures auxquelles vous êtes disponible. Voir plus d'idées sur le thème classe, gestion de classe, salle de classe. Faire le suivi des horaires des employés assure que vous avez la couverture nécessaire chaque jour et chaque semaine. Notamment à une amende pour défaut d'affichage , et en cas de récidive à une condamnation d'un an de prison et 37 500 € d'amende pour délit d'obstacle ( article L8114-1 du Code du travail), Il est, par exemple, difficilement envisageable de sanctionner un salarié qui refuse de transformer un horaire de jour en horaire de nuit. Assignez chaque personne à une équipe et indiquez leur poste (responsable, caissier, réceptionniste, support, etc.). La seule modification qu'il apporte à votre systéme c'est la création d'un dossier lcalmens dans votre dossier … L. 3171-1 du Code du travail: Lutte contres les discriminations : Adoption de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions au droit communautaire dans le domaine de la. ), toutes les modifications sont possibles dès lors que l'employeur et le salarié sont d'accord. En effet, cet affichage obligatoire est très encadré par le droit du travail. Modèle d' affichage de l' horaire collectif Modèle établi à titre indicatif. Vous n'avez qu'à l'imprimer et le compléter avec les informations qui vous concernent. Outre le modèle de contrôle des horaires de travail, nous vous recommandons le modèle d'enregistrement de la journée de travail pour que l'employé puisse noter ses heures d'arrivée et de départ et la signe à chaque occasion. Affichage. Le personnel n'a accès aux locaux de l'entreprise que pour l. Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.