Le présent avenant s'appliquera le lendemain de son dépôt. (Article 70), Egalité de salaire et d'emploi (Article 71), Majoration pour travail de nuit (Article 72), Garantie de rémunération annuelle (GRA). Le 7721Z me renverrait vers la CC des articles ménagers, ou celle du golf, qui n'a rien à voir avec mon métier. 57, Convention collective nationale du 26 juin 1989 - art. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs : 0675: Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement : 0468: Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure : 1686 Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989, IDCC 1557, Brochure 3049 LégiSocial Textes & lois Conventions collectives Convention collective sport: commerce des articles de sport et equipement de loisirs (1557) Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 Convention collective nationale étendue - IDCC 1557 - 15e édition. 2. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 Vous devez activer le JavaScript pour pouvoir profiter pleinement de ce site internet. location d'articles et d'équipements de sports et de loisirs. Les dispositions du 1er paragraphe de l'article 59 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Les jeunes travailleurs ou apprentis de moins de 18 ans ne peuvent être employés à un travail effectif de plus de 8 heures par jour et de 35 heures par semaine ». 36, Convention collective nationale du 26 juin 1989 - art. Votre convention collective concerne l'ensemble des entreprises et établissements dont l'activité principale est le commerce, la réparation ou la location d'articles et d'équipements de sports et loisirs. Les salariés mis à la retraite percevront une indemnité égale à l'indemnité légale de licenciement. Votre convention collective concerne l’ensemble des entreprises et établissements dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et loisirs. Objet Le présent avenant a pour but de modifier l'avenant " Prévoyance " du 28 janvier 1994 à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs et son avenant n° 1 du 18 novembre 2002. Pour les salariés à temps partiel, est pris en compte pour le calcul la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. La dénomination de la convention collective est désormais : « Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) », par accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport, article 2 - BOCC 2018/09 Les salariés partant en retraite percevront une indemnité de fin de carrière égale à : – à partir de 2 ans de présence continue dans l'entreprise, 1/20 du salaire mensuel moyen des 3 derniers mois par année de service ; – à partir de 10 ans de présence continue dans l'entreprise, 1/10 du salaire mensuel moyen des 12 derniers mois par année de service à compter de la première année ou à l'indemnité prévue à l'article 6 de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 sur la mensualisation, selon la formule la plus favorable au salarié. DU COMMERCE DES ARTICLES DE ... la réparation ou la location d'articles et d'équipements de sports et de loisirs. Chapitre VI : Embauchage Emploi de certaines catégories de travailleurs Article 37 En vigueur étendu en date du 01 novembre 1989 Texte officiel. Synthèse du champ d'application. n° 3049 : convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs n° 3051 : convention collective bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent n° 3056 : convention collective nationale du négoce de l'ameublement Convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du , révisée par avenant du .Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur.Recherche par activité, motclé, ou IDCC (identifiant d’une Convention collective. Convention collective Commerce des articles de sports et équipements de loisirs - 3049 Accédez à votre convention collective. Les dispositions de l'article 44 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Au 4e alinéa, les termes « les repos compensateurs prévus par l'article L. 212-5-1 du code du travail » sont remplacés par « les contreparties obligatoires en repos prévues par l'article L. 3121-11 du code du travail ». Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs: OPCO Commerce: 675: Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement: OPCO Commerce: 468: Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure: OPCO Commerce: 1686 Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective du Sport - commerce des articles de sport et d'équipements de loisirs (n°3049 - IDCC 1557) ... 50 % au minimum à la charge de l’employeur et 50% à la charge du salarié. Dans tous les cas, la direction ne pourra faire effectuer plus de 20 heures supplémentaires à un même salarié avant cette consultation. Article 1er Objet de l'accord Le présent accord a pour objet de fixer les salaires minima conventionnels applicables aux salariés des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Télécharger Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs - Convention collective nationale étendue 15ème édition - Brochure 3049 - IDCC : 1557 en illimité des ebooks, romans et livres en format EPUB, PDF gratuitement sur le N°1 des sites de ebooks gratuit. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de congé annuel. Convention collective SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) N° de brochure : 3049 N° IDCC : 1557 Date de dernière mise à jour : 2021-01-14 Passé le délai de carence institué par la sécurité sociale, l'indemnité complémentaire est constituée par la différence entre les appointements du salarié et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, le cas échéant, les indemnités versées par tous régimes de prévoyance. En raison d'une actualité soutenue en matière législative et réglementaire, de nombreuses dispositions de la convention collective sont désormais invalides.Afin que le texte conventionnel joue pleinement son rôle d'information de la réglementation applicable auprès des salariés comme des entreprises du commerce des articles de sport et équipements de loisirs, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité opérer une mise en conformité des textes avec les dernières réformes législatives et réglementaires.Les signataires ont ainsi décidé ce qui suit : 1. Par articles de sport sont entendus tous produits, neufs ou d'occasion, destinés initialement à la pratique sportive et aux loisirs sportifs. Dénonciation Champ d’application La convention collective articles de sport (commerce des articles de sport) ne doit pas être confondue avec la convention collective du sport Entreprises et activités couvertes Entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et de loisirs (les articles de sport correspondent à tous … Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 - Textes Attachés - Avenant du 28 septembre 2010 relatif à la mise à jour de la convention collective, Modification de l'article 36 « Engagement et période d'essai », Modification de l'article 43 « Heures supplémentaires », Modification de l'article 44 « Durée des congés annuels », Modification de l'article 57 « Service national », Modification de l'article 59 « Durée du travail », Modification de l'article 68 « Maladie professionnelle, accident du travail », Modification de l'article 80 « Indemnité de licenciement », Modification de l'article 81 « Départ en retraite », Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989, Convention collective nationale du 26 juin 1989 - art. ». Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs que vous pouvez télécharger en PDF. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 ... La présente convention régie par les dispositions des articles L. 2221-1 et suivants du code du travail est conclue pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 1989. La convention collective du commerce d’articles de sport et d’équipements de loisirs (brochure n°3049) s’applique aux entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et de loisirs. Retour à Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Le commerce de vêtements et de chaussures, dits de sport, est bien inclus dans ce domaine d'activité. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs: 0675: Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement: 0468: Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure: 1686 ». 68, Convention collective nationale du 26 juin 1989 - art. ». L'utilisation du contingent ne peut avoir pour résultat de porter la durée hebdomadaire totale du travail au-dessus de 46 heures sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. Par articles de sport sont entendus tous produits, neufs ou d'occasion, destinés initialement à la ... obligatoirement d'un projet de modification des articles à réviser. Les dispositions de l'article 81 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Le départ en retraite ne constitue par une démission. Brochure JO n°3049 - IDCC n°1557 . Pour acheter la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs du 26 juin 1989 (IDCC 1557 – Brochure JO N° 3049) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : Dénonciation Elle est prise dans un délai maximum de 2 mois suivant l'ouverture du droit. Les dispositions de l'article 57 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Article 57 Appel de préparation à la défense, Tout salarié âgé de 16 à 25 ans, qui participe à l'appel de préparation à la défense, bénéficie d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 1 jour. La même procédure est applicable les 4 années suivantes. » 2. Brochure JO n°3049 - IDCC n°1557 . En cas de réponse négative du salarié dans un délai de 1 mois suivant la demande écrite ou à défaut d'avoir respecté l'obligation mentionnée au paragraphe précédent, l'employeur ne peut procéder à la mise à la retraite du salarié concerné l'année qui suit la date à laquelle le salarié atteint l'âge de 65 ans. Les dispositions du 3e point de l'article 68, intitulé « Indemnité complémentaire », sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Le salarié absent pour maladie, lorsqu'il touchera des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie, et sous réserve de comptabiliser 1 an d'ancienneté, percevra, à compter du premier jour d'absence une indemnité complémentaire calculée de façon à ce qu'il reçoive : L'indemnité susvisée ne peut être versée pendant plus de temps que la durée prévue au barème au cours d'une même année, à compter du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise. Convention collective Commerce des articles de sports et équipements de loisirs - 3049 Accédez à votre convention collective. La convention collective la plus achetée par les salariés de GO SPORT est : ». Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs. 2. Champ d’application La convention collective articles de sport (commerce des articles de sport) ne doit pas être confondue avec la convention collective du sport Entreprises et activités couvertes Entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et de loisirs (les articles de sport correspondent à tous … Convention collective du commerce des articles de sport et équipements de loisirs Brochure : 3049 IDCC : 1557. », Les dispositions de l'article 80 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : « Sauf en cas de faute grave, il sera alloué aux salariés licenciés ayant 1 an de présence continue dans l'entreprise une indemnité de licenciement tenant compte de leur ancienneté dans l'entreprise et dont le montant est fixé à 1/5 de mois de salaire par année d'ancienneté, auquel s'ajoutent 2/15 de mois par année au-delà de 10 ans d'ancienneté. Pour les salariés à temps partiel, est pris en compte pour le calcul la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés, lors de leur plus proche réunion mensuelle, du recours fait aux heures supplémentaires ; les motifs de ce recours sont donnés par la direction et les représentants du personnel font connaître leurs observations. Convention collective SPORT ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS (Commerce des articles) N° de brochure : 3049 N° IDCC : 1557 Date de dernière mise à jour : 2021-01-14 Chapitre VI : Embauchage Emploi de certaines catégories de travailleurs Article 37 En vigueur étendu en date du 01 novembre 1989 Texte de base consultation gratuite Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 Accessibilité Boîte à outils Thèmes L'indemnité complémentaire est constituée par la différence entre les appointements du salarié et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, le cas échéant, les indemnités versées par tous régimes de prévoyance. Mises à jour récentes incluses dans ce livre. Votre OPCO est : L'Opcommerce - soit à une majoration de salaire fixée comme suit : - soit à un repos compensateur fixé comme suit : Le paiement des heures supplémentaires et de leur majoration pourra être remplacé en tout ou partie par un repos. La convention collective COMMERCE DES ARTICLES DE SPORTS ET éQUIPEMENTS DE LOISIRS, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3049 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Convention Collective Part des salariés du code 4764Z rattachés à cette convention ; 1557: Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs: 90,1 %: 1423: Navigation de plaisance: 3,4 %: 1090: Services de l'automobile: 2,9 %: Autres: 3,1 % Arrêt de travail dans la Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 59, Convention collective nationale du 26 juin 1989 - art. Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence : accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc.