Un report des jours RTT doit se faire d'office puisque c'est une contrepartie de temps de travail effectué. Par exemple, si vous êtes malade 2 jours sur une semaine, l'acquisition sera proratisée : 0,1731*2/5 = 0,07. (222 avis), t�l�chargement imm�diat + guide de lecture, livraison par Chronopost + guide de lecture, Retour d�crypt�es par Juritravail. votre entreprise, Mod�les de gratuitement, � 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits r�serv�s. informations Dans le cas d’un accord de Réduction du temps de travail (RTT) suivant une logique d’acquisition, le droit aux jours de RTT s'acquiert en fonction de la durée réelle de travail. promotionnelles de Juritravail. Le salari� touche alors des indemnit�s journali�res de la s�curit� sociale. En l’absence d’accord de branche ou de convention, il est de 25 % sur les huit premières heures et de 50 % au-delà. En effet, selon l'article 27 du Titre 4 de la CC du syntec, les absences pour maladie sont prises compte pour le calcul des CP si elles donnent lieu à maintien du salaire selon la convention. T�l�chargez-la pour acc�der � vos droits � Licenciement : puis-je toucher une indemnit� ? Notre �quipe de juristes est disponible au t�l�phone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. En revanche, lorsque l’accord RTT prévoit que tous les jours RTT sont acquis dès le début de l’exercice, la maladie n’a aucune influence, les jours RTT demeurant acquis. Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? T�l�chargez-la pour acc�der � vos droits � La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. Lorsque la dur�e hebdomadaire habituelle du salari� est d�pass�e, l�employeur peut pr�f�rer accorder des jours de repos en compensation d�une dur�e �gale au nombre d�heures suppl�mentaires r�alis�es par le salari� au lieu de payer des heures major�es.Les jours... Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit ! Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Le Conseil des ministres a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance qui détermine des dispositions spécifiques en matière de congés et de durée du travail afin de tenir compte de la propagation du covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales. Les cong�s exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov. SYNTEC : des primes sont-elles pr�vues dans ma convention ? Format livre promotionnelles de Juritravail. En avril 2013, la Cour de cassation avait jugé que la convention collective SYNTEC n’assurait pas la protection de la sécurité et de la santé des salariés en forfait jours. La convention Syntec prévoit un dispositif RTT (Réduction du temps de travail). Modification de Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment ! En effet, elle dispose que chaque semaine le volume horaire de travail peut varier de 35 h à 38 heures 30. Covid-19 : Chaque jour, nos �quipes vous informent via des News, des Dossiers ou par t�l�phone ! plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. moment ! Notre �quipe de juristes est disponible au t�l�phone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. D�couvrez notre offre ! email, Posez vos questions : sur les grilles de salaire, les cong�s, les primes & avantages. la relation de travail, Mon Le paiement de jours de RTT non pris et travaillés n'est possible que pour certains salariés. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Ce rachat des RTT exige certaines conditions. Dans votre Convention Collective Syntec vous trouverez toutes les informations mais qu'en est-il du congé maternité et de l'acquisition de RTT ? Au cours du mois du juillet 2018, je n’ai perçu que les ij de la sécurité sociale car mon employeur a estimé que sur les 12 derniers mois j’avais été arrêtée 3 mois. d'abonnement, S'inscrire tout Mutuelle santé, prévoyance et Syntec : quelles obligations ? Il s’agit par exemple de donner au salarié en question des jours de repos correspondant aux heures supplémentaires de travail. (222 avis), t�l�chargement imm�diat + guide de lecture, livraison par Chronopost + guide de lecture, Retour JuriForum, Gagnez en visibilit� et d�veloppez votre client�le, > S'inscrire Rupture conventionnelle : quels sont mes droits ? Les périodes d'absence telles que congés maladie, maternité, paternité, congé sans solde, absence autorisée, absence exceptionnelle entraîne une réduction du nombre de jours de RTT proportionnellement aux nombre d'heures d'absence. Licenciement : puis-je toucher une indemnit� ? Nos juristes vous accompagnent et r�pondent � vos questions... Laissez-vous guider parmi les 680 conventions, Devis gratuit, flexible, prix fix� � l'avance. plus sur la gestion de vos donn�es et vos droits. L’accord RTT du 22 juin 1999 de la branche SYNTEC prévoit 3 modalités d’aménagement du temps de travail pour les ingénieurs et cadres : Modalité 1 = modalité standard à 35h hebdomadaire, Modalité 2 = convention de forfait en heures à 38h30 hebdomadaire, Accueil » Convention Collective » Syntec » Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? CSE. Ce taux ne … Pour les RTT en effet c'est normal. la relation de travail, Mon email, Cr�er envoyer les lettres d'information de Juritravail. Accueil » Convention Collective » Syntec » Arr�t maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? Si une maladie survient pendant une prise de RTT, ce ou ces jours acquis sont restitués et pourront être posés à une autre date. Arr�t maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? En cas de d�c�s d�un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? … conformit�, D�couvrir nos offres d'abonnement, S'inscrire Le Code du travail pr�voit �galement que ces indemnit�s peuvent �tre compl�t�es par des indemnit�s vers�es par l�... Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit ! En cas de d�c�s d�un proche, la convention SYNTEC est-elle avantageuse ? Au cours de sa carri�re, toute personne peut �tre touch�e par la maladie. gratuitement, Des explications de votre convention r�dig�es par des juristes. gratuitement, � 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits r�serv�s. contrats, Bilan de mise en d�sabonnement int�gr� dans la newsletter. Grossesse et maternit� : quels sont mes droits sous SYNTEC ? Payer le surplus en heures supplémentaires, en sachant que leur taux est majoré. tout La réduction du temps de travail (RTT) permet d'attribuer des journées ou demi-journées de repos au salarié travaillant plus de 35 heures par semaine. contrats, Bilan de mise en Puis-je pr�tendre � des jours de RTT au titre de ma convention Syntec-Cinov ? d�crypt�es par Juritravail. Besoin d'aide pour cr�er votre entreprise ? des donn�es personnelles, envoyer un Modification de Une entreprise qui aurait besoin de ses salariés sur une durée dépassant celle légale, a deux possibilités : 1. Acc�dez � tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualit� juridique Trouvez un avocat disponible imm�diatement par t�l�phone. l'accord Réduction du temps de travail ne précise rien à ce sujet à ma connaissance. indemnit� de licenciement, Tous mes outils de Protection D�couvrez notre offre ! La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. votre entreprise, Mod�les de Tel est notamment le cas des aides-soignants qui exercent leurs fonctions en 7h30 et qui bénéficient ainsi de 15 jours de RTT par an. 30,60€ TTC, 4.6 Les cong�s exceptionnels dans la CCN Syntec-Cinov. Bonjour, Je suis en congé maternité depuis fin août et je n'ai pas eu le temps de prendre tous mes RTT. Le salarié peut poser quand il le veut un ou plusieurs jours de RTT consécutifs à condition d’avoir l’aval de son supérieur hiérarchique et/ou du service des ressources humaines (RH) de son entreprise. moment ! Format livre Bonjour, l'acquisition de RTT en modalité 2 est forfaitaire et le nombre ne peut être diminué du fait d'une absence. «Les jours de RTT sont liés à l'accomplissement d'heures de travail au-delà de 35 heures par semaine et dans la limite de 39 heures. En savoir Je suis salariée cadre dans une société sous la convention Syntec et je suis en arrêt maladie depuis le 01 juin 2018. Pour les CP ça ne l'est que si la personne a moins d'un an d'ancienneté. Arrêts maladie et convention SYNTEC L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Tu es cadre au forfait et la convention collective indique la modulation du temps de travail doit compenser le fait que tu travailles plus de h par jour. conformit�, D�couvrir nos offres La durée du travail peut … Covid-19 : Chaque jour, nos �quipes vous informent via des News, des Dossiers ou par t�l�phone ! Covid -19 – Mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Quel pr�avis de d�mission est pr�vu par ma convention collective ? Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec Grossesse et maternité : quels sont mes droits sous SYNTEC ? d�sabonnement int�gr� dans la newsletter. salaire net apr�s imp�t, Mon Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP. Syntec : est-ce que je b�n�ficie de contreparties en cas de d�m�nagement ? des donn�es personnelles, envoyer un La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. sur les grilles de salaire, les cong�s, les primes & avantages. envoyer les lettres d'information de Juritravail.