Faux. Partager la publication "Quiz : que savez-vous des conventions collectives ?" Les relations collectives de travail est un système de régulation des relations qui existent, d’un côté, les salariés et leurs représentants et, de l’autre, l’employeur ou les organisations patronales. b – les périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail. 2017/2018 Faux. 10 Faire entrave aux missions de l’inspection du travail est passible de sanctions pénales. Dans les entreprises de 20 salariés et moins, les heures supplémentaires peuvent : Droit DU Travail Droit des relations collectives de travail à jour de la réforme avec monsieur Martinon. Vrai. Matière. d – le congé de maternité. dans un domaine d’activité en prenant en . Vrai. ... (facultatifs) en études dirigées (pas de QCM, Quiz...). Semestre 2 - Droit Constitutionnel ... - Relations Collectives du Travail (fonda) - Droit de la Responsabilité Administrative (mineure) - Droit des Biens (mineure) Acquérir les connaissances fondamentales en Droit du travail concernant les relations collectives du travail (textes et jurisprudence), en particulier les relations sociales dans l'entreprise (négociations collectives, information-consultation de la représentation du personnel - CSÉ, , etc.). - Histoire du Droit et des Institutions depuis 1789 - Economie Politique - Institutions Judiciaires . Répondez par Vrai ou Faux aux 10 affirmations suivantes : Partager la publication "Quiz : que savez-vous des conventions collectives ?" Leçon 1 : Histoire et caractéristiques du système des relations collectives de travail. FacebookLinkedInTwitterEmail Ce quiz est l’occasion de faire le point sur les règles entourant actuellement les conventions collectives et les avantages accordés aux salariés. Université Paris 2 Panthéon-Assas . c – les congés payés de l’année précédente. Université. Le champ des compétences visées est celui du droit des relations collectives du travail ("relations sociales") appliqué à la pratique dans les entreprises (niveau de la licence en droit). Les relations collectives du travail L’étude des relations collective est l’étude des différents partenaires sociaux au cours de la relation de travail. a – les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle. Le Code du travail est une source fondamentale du droit du travail : il est constitué des lois, Droit des relations collectives de travail. A - Droit du travail pour manager, Relations individuelles et collectives Le harcèlement moral La définition et la règlementation La prévention Exercices sur des problèmes concrets rencontrés par les Animateurs et Managers La durée du travail : comment organiser les 35. Vrai. 9 L’inspection du travail a le droit de s’opposer au licenciement d’un salarié. MANAG15-PF - 27.03.19 - Rev. Qcm Droit Social Page 1 sur 50 - Environ 500 essais ... Droit du travail .Les relations collectives de travail:-se préoccuper des organisations professionnelles et des groupements de travail et ils structurent les relations de travail. Année académique. 8 L’inspection du travail doit prévenir l’entreprise de sa visite. Le cadre législatif et réglementaire QCM et correction ... collective encadre les relations au travail . Faux.