Copie intégrale de l’acte, extrait avec filiation, extrait sans filiation ou extrait plurilingue. Pour obtenir votre acte de naissance, il vous suffit de compléter le formulaire administratif sécurisé disponible en ligne. copie de la CNIE des époux. !ils font souvent des fautes tu dois vérifié l'orthographe des noms et prénoms pour ne pas avoir de problèmes . copie conforme de l’acte du mariage, de confirmation du mariage ou de reconnaissance mutuelle du mariage. Les services consulaires peuvent également demander copies de cet acte pour les marocains résidant à l’étranger, nés au Maroc ou dans d’autres circonscriptions consulaires. - Si les époux ou l'un deux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la section de la justice de la famille et au procureur du Roi du tribunal de première instance de Rabat. Ce site utilise des cookies pour personnaliser le contenu, adapter votre expérience et vous garder connecté si vous vous enregistrez. Comme l’acte de mariage le jour de la célébration civile, il contient : 1. le lieu, la date et l’heurede la célébration de l’union civile, 2. les prénoms, les noms, les professions, les âges, les dates et lieux de naissance ainsi que les domiciles et résidences des époux, 3. les prénoms, les noms, les professions et les domiciles des pa… Acte de mariage à Nantes (44) : Demande de copie intégrale ou … Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les militaires? Obtenez votre acte de mariage en quelques clics. L’acte de mariage est un document qui peut vous être demandé dans le cadre de démarches administratives ou juridiques. Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les personnes mineures? Effectuez en ligne votre demande d'acte de mariage. Les étrangers  non musulmans qui désirent contracter mariage au Maroc doivent contacter les services compétents au consulat ou ambassades de leur pays qui se charge d’entamer cette procédure. Les documents demandés pour donner l’autorisation de polygamie, sont : La décision du juge de la famille autorisant la polygamie; -Copie intégrale de l’acte de naissance pour les deux fiancés ; -Un certificat médical concernant chacun d’entre eux; -Une attestation administrative relative aux fiancés; -Une copie de la carte d'identité nationale. Année ... Adresse de réception de l'acte. Conseil municipal. Dans le cas où vous ayez besoin de demander un acte d’état-civil par exemple un extrait de naissance, vous devez vous rapprocher de la mairie où la naissance a eu lieu. Le dernier délai pour présenter la demande de reconnaissance de la relation conjugale  est la première semaine du mois de février. Eu égard aux conditions des marocains résidents à l'étranger, ils peuvent conclure leurs contrats, soit auprès des services du pays de résidence, soit auprès des sections notariales des ambassades et consulats marocains. La  demande de reconnaissance de mariage (de relation conjugale) est présentée de la part  de n’importe quelle personne qui a intérêt : tel que l’époux, l’épouse, chacun de sa part ou tout les deux en même temps, les descendants ou les descendants…. Les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’un marocain avec une étrangère musulmane  sont : Pour le fiancé Marocain : -Une attestation administrative du fiancé ou une copie de l'acte de divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur -Un extrait d'acte de naissance -Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l'étranger -Un certificat médical -Une copie de la carte d'identité nationale -Quatre photos récentes Pour la fiancée étrangère : -Une attestation de capacité pour contracter le mariage, délivrée par l'ambassade ou le consulat du pays de la fiancée, certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères -Une copie de l'acte du divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur -Une copie de l'acte de naissance conforme au livret d'état civil -Un certificat de résidence délivré par le pays d'origine ou par les autorités compétentes du pays d'accueil si l'intéressée est résidente au Maroc ou dans tout autre pays autre que son pays d'origine, en prenant en compte la durée de validité -Un Certificat de nationalité délivrée par les autorités de son pays ou par les services consulaires de son pays au Maroc -Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, si la fiancée est née au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) si elle est née à l'étranger -Un document prouvant  que la fiancée étrangère est musulmane ou qu’elle s’est convertie à l’islam ; -Un certificat médical -Une copie de la première page du passeport attestant la date d'entrée au Maroc -Quatre photos récentes. st-ce que les étrangers  non musulmans peuvent contracter  mariage au Maroc ? Il est possible d'y pallier par un additif contenant la condition faisant défaut dans l'acte civil, il en est ainsi spécialement de la présence des deux témoins musulmans. Coût Gratuit. - Cet additif est joint ' après l'avoir transcrit sur le registre tenu à cet effet ' au contrat conclu, conformément aux formalités légales locales. je vous rappelle ma femme et moi nous sommes tous marocains. - Une autorisation de mariage dans les cas suivants : - Le mariage en deçà de l'age de la capacité. ... Renseignements relatifs au mariage. Le tribunal peut prendre en considération la présence des enfants ou la grossesse résultant d’une relation conjugale. Accueil > Demande d'acte de mariage : Copie intégrale. Si vous dépassez ce délai de validité de 2 mois de votre acte de transcription, il ne vous reste plus qu’a demander une copie de votre acte de mariage au ministère des affaires étrangères à Nantes. Copie intégral d'acte de naissance. Voici les renseignements qui vous permettront de trouver l'acte original au registre des baptêmes: Les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’une marocaine avec un étranger musulman sont : Pour le fiancé étranger : -Une attestation de capacité à contracter le mariage, délivrée par l'ambassade ou le consulat qui représente le pays du fiancé étranger certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères -Une copie de l'acte du divorce ou le jugement définitif de divorce en cas de mariage antérieur -Une attestation justifiant sa profession ainsi que son revenu -Un certificat de résidence délivré par le pays d'origine ou par les autorités compétentes du pays d'accueil si l'intéressé est résident au Maroc ou dans tout autre pays que son pays d'origine en prenant en compte la durée de validité -Une copie certifiée conforme de l'acte de conversion à l'Islam ou tout autre moyen justificatif prouvant sa confession musulmane -Un extrait de l'acte de naissance conforme au livret d'état civil -Un certificat de nationalité délivré par les autorités de son pays ou par les autorités consulaires accréditées au Maroc -Une copie du casier judiciaire en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l'étranger -Un certificat médical -Une copie de la première page du passeport attestant la date d'entrée au Maroc -Quatre photos récentes. Si les conjoints ou l'un d'eux n'ont pas de lieu de naissance au Maroc, ce résumé est adressé au procureur du Roi du tribunal de première instance de Rabat. Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’une marocaine avec un étranger musulman. les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les personnes majeures sont:  - Une copie intégrale de l’acte de naissance des deux fiancés ;  - Une attestation administrative relative aux fiancés;     - Un certificat médical concernant chacun d'entre eux;  - Une copie certifiée de la carte d'identité nationale. Un acte de mariage peut se présenter sous 4 formes à adapter selon sa destination : copie intégrale : reproduction intégrale de l'acte original; extrait avec filiation : reproduction expurgée comprenant les filiations et les mentions marginales; extrait sans filiation : reproduction qui ne fait état que de la date du mariage et des mentions - L'absence de clause de suppression de la dot (sdaq). Merci d’avance. La conclusion de l'acte de mariage auprès des ambassades et consulats marocains à l'étranger : Les marocains résidents à l'étranger peuvent également conclure des leurs actes de mariage auprès des sections notariales des ambassades ou des consulats à l'étranger, en prenant en considération les conventions, le cas échéant, après la production des documents suivants : - une demande d'autorisation en vue de faire dresser l'acte de mariage. En fonction de la nature du document et de la personne qui en fait la demande, il existe plusieurs manières de … les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les militaires sont: -Une autorisation de mariage délivrée par l'autorité compétente; -Copie intégrale de l’acte de naissance pour les deux fiancés ; -Un certificat médical concernant chacun d’entre eux; -Une attestation administrative relative aux fiancés; -Une copie de la carte d'identité nationale. Code civil; IGREC – 11 mai 1999 (modifiée en 2002 et 2004) IGREC - 28 octobre 2011 (naissance et filiation) IGREC - 26 août 2020 (formules de mentions) ma question : est ce que je dois passer au ministres des affaires etrangeres au maroc pour légaliser la copie intégrale de mariage?? Effectuez votre demande en ligne : Copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation. Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’un marocain avec une étrangère de confession juive ou chrétienne ? Est-ce que les étrangers  musulmans peuvent contracter  mariage au Maroc ? Quel est l’administration compétente pour  trancher la demande de  reconnaissance de mariage ( de relation conjugale)? C'est nul l'admin au Maroc pas de possibilité d'obtenir des info sur le web.... Si tu viens au Maroc, fais un original directement.... dans la ville de naissance. Il en est de même pour le passeport indispensable pour vos déplacements à lâ étranger. Demande de copie intégrale d’acte de mariage français en ligne. Date du mariage * Mois Jour . !je t'explique:l'acte intégral de naissance tu le demande à l'arrondissement du lieu de ta naissance (dairra)ou mokatahha) c'est l'acte ou il ya écrit ta date de naissance exacte et l'heure de naissance et le lieu ainsi que les noms et prénoms de tes parents....et l'acte de mariage: c'est la traduction de l'acte fait par les adoules:il est écrit en arabe évidemment:tu doit le faire traduire par un traducteur conventionné par les tribunaux marocains ;mais 1 conseil! les demandes sont traitées selon des démarches, des délais et des coûts spécifiques au pays. La demande de reconnaissance de mariage peut être appuyée par n’importe quel document ainsi que l’expertise qui peut être demandé par le juge. Il convient de justifier d’une copie intégrale de l’acte, ou parfois d’un simple extrait. Votre demande sera traitée sous 24 heures. Avec ces trois actes on peut donc retracer l'état civil d'une personne. - une copie du passeport, et de la carte de résidence le cas échéant. Peut - on se marier en étant un handicapé mental ? 50 dh pour la vignette. 87 - 69923 Oullins Cedex Téléphone : 04.72.39.73.13 - Télécopie : 04.78.50.81.78 DEMANDE DE COPIE INTÉGRALE D’ACTE D’ETAT CIVIL Décret n°62-921 du 3 août 1962, modifié par le Décret n°97-852 du 16 septembre 1997 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE … Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de polygamie? À l’occasion de démarches administratives, vous serez amenés à produire un acte de mariage. Bonjour, j'aimerai savoir la différence entre un extrait de naissance et une copie intégrale de l'acte de naissance. Vous vous êtes mariés à Nantes et avez besoin d'obtenir votre acte de mariage ? - Une copie de l'acte de naissance de chacun des deux fiancés. Un résumé en est adressé à l'officier d'état civil du lieu de naissance des conjoints, par la voie administrative. j'espère que depuis il a eu son "acte de mariage". L’ancien livret d’identité et d’état civil pour être classé dans le dossier familial. -Quatre photos récentes. Il existe plusieurs documents d'acte d'état civil, les princiaux sont : l'acte de naissance, l'acte de mariage et enfin l'acte de décès. Retour. Adresse postale * Code postal * Commune * Centre de contact : Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères Si vous êtes étranger, il faut s'adresser à l'autorité qui a établi l'acte. Centre d'information du Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime, Centre d’appel téléphonique de la Direction Générale des Impôts, Accueil-Marocains résidents-Famille-Mariage, Autorisation de dresser l’acte de mariage, Autorisation de dresser l’acte de mariage pour le mineur, Autorisation de dresser l’acte de mariage pour les militaires, Certificat administratif relatif aux fiancés, Certificat de continuité de la relation matrimoniale, Certificat de célibat à des fins administratives. Adresse. 2 Votre demande. Pour moi l'acte de mariage c'est l'original ( celui que tu as eu quand tu t'es marié) et la copie d'acte de mariage est justement une copie faite par la Mairie ( Baladia) à partir de l'acte de mariage original. Quel est le dernier délai pour présenter la demande de reconnaissance de la relation conjugale ? Acte de mariage : demande de copie intégrale ou d’extrait Mis à jour le 26 mars 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. copie intégrale des époux. l'administration au MAROC n'est pas nulle!!! - Si l'une des conditions ci-dessus a été omise. Attention, si vous avez demandé une copie intégrale ou un extrait avec filiation, toutes les informations relatives aux parents (nom de la mère, prénom de la mère, nom du père, prénom du père) doivent être complétées. Accueil > Acte de mariage - Copie intégrale Le demandeur Vous êtes * - Sélectionner - La personne concernée par l'acte Son père ou sa mère Son conjoint ou sa conjointe Son fils ou sa fille Son grand-père ou sa grand-mère Son petit fils ou sa petite fille Son représentant légal Son frère ou sa soeur Mairie Notaire Avocat Organisme Public Autre Quels sont les documents  requis pour la procédure de reconnaissance de la relation conjugale? - L'acte et l'additif sont adressés à l'officier d'état civil, et à la section de la justice de la famille conformément à la procédure d écrite ci-dessus. Justificatif de mariage : copie intégrale de l'acte de mariage (en cas de mariage célébré à l'étranger, transcription du mariage sur les registres de l'état civil français). Il se peut que ce site ou d'autres sites Web ne s'affichent pas correctement. Mairie. merci d'avance. Demande d'acte de mariage à Seyssinet-Pariset. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. - Ladite copie est adressée à l'officier d'état 'civil du lieu de naissance de chacun des épouses au Maroc. A l'issue de cela, l'original de l'acte est remis à l'épouse et une copie à l'époux. Merci pour la réponse mais je crois que c'est différents de la copie intégrale de naissance ! Un acte d'état civil est obligatoire lorsque vous effectuez certaines démarches administratives, que ce soit un acte de naissance, un acte de mariage ou un acte de décès. La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. JavaScript est désactivé. Bonjour j'ai besoin de votre aide svp est ce qu'un français pourrait avoir sa copie intégrale d'acte de naissance au consulat de France au Maroc ?? Vous utilisez un navigateur obsolète. Complétez le formulaire. Les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’un marocain avec une étrangère de confession juive ou chrétienne sont : Pour le fiancé Marocain : -Une attestation administrative du fiancé ou une copie de l'acte de divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur -Un extrait d'acte de naissance -Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique en cas de naissance au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) en cas de naissance à l'étranger -Un certificat médical -Une copie de la carte d'identité nationale -Quatre photos récentes Pour la fiancée étrangère : -Une attestation de capacité pour contracter le mariage, délivrée par l'ambassade ou le consulat du pays de la fiancée, certifiée conforme par le Ministère des Affaires Etrangères -Une copie de l'acte du divorce ou le jugement définitif du divorce en cas de mariage antérieur -Une copie de l'acte de naissance conforme au livret d'état civil -Un certificat de résidence délivré par le pays d'origine ou par les autorités compétentes du pays d'accueil si l'intéressée est résidente au Maroc ou dans tout autre pays autre que son pays d'origine, en prenant en compte la durée de validité -Un Certificat de nationalité délivrée par les autorités de son pays ou par les services consulaires de son pays au Maroc -Une copie du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, si la fiancée est née au Maroc ou du casier judiciaire national (Ministère de la Justice Direction des Affaires Pénales et de la Grâce) si elle est née à l'étranger -Une déclaration de confession au nom de la fiancée étrangère ; -Un certificat médical -Une copie de la première page du passeport attestant la date d'entrée au Maroc -Quatre photos récentes. Je vous serais reconnaissant de faire parvenir à l'adresse indiquée ci-dessous la copie d'acte de baptême requis par le droit canonique en vue du mariage. Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage d’un marocain avec une étrangère musulmane ? A défaut de services consulaires dans le pays de résidence, la copie précitée doit être adressée dans le même délai- trois mois- au ministère chargé des affaires étrangères et de la coopération au Maroc. Quels sont les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les personnes majeures? La conclusion des actes de mariage auprès des services du pays de résidence : Les marocains résidents à l'étranger peuvent conclure leur mariage selon les procédures administratives locales du pays de résidence, à conditions de fond et de forme suivantes : - l'offre et l'acceptation, la capacité et la présence du tuteur matrimonial, le cas échéant. Le juge de la famille Marocain peut donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage entre deux étrangers au Maroc, à condition qu’ils présentent les textes réglementant le mariage dans leur pays d’origine, la copie de ces textes doit être certifiée par l’autorité compétente. Copie intégrale de l'acte de naissance de la personne décédée, contenant les mentions marginales. les documents demandés pour donner l’autorisation de dresser l’acte de mariage pour les personnes mineures sont: -la décision du juge de la famille autorisant le mariage ; -Un certificat médical pour le fiancé; -Un certificat médical pour la fiancée prouvant sa capacité pour se marier et d’avoir des enfants ; -Une attestation administrative relative aux fiancés; -Une copie de la carte d'identité nationale. Ainsi, vous pouvez obtenir : un acte de naissance, un acte de décès ou un acte de mariage. - Le juge autorise à faire dresser l'acte de mariage. - Une copie de l'acte de mariage doit être déposée, auprès des services consulaires marocains, du lieu de sa conclusion dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de celle-ci. C’est le tribunal de première instance dont dépend le lieu de résidence de l’intéressé  qui  tranche la demande de reconnaissance de mariage (de relation conjugale),  sur la base d’une  requête introductive en justice, de la part de n’importe quelle personne qui a intérêt. Centre d'appels et d'orientation administrative. Des sites officiels peuvent également héberger semblable demande. Ce document reproduit l’intégralité des informations inscrites sur le registre d’état civil lors du mariage. Cela signifie qu'il faut obligatoirement que sur l'acte de naissance apparaisse la date et le lieu du mariage (avec le demandeur de la pension) et la date et lieu du décès, Copie intégrale de l'acte de naissance du futur bénéficiaire. Tou… Acte de naissance du conjoint français Copie intégrale originale récente de moins de 3 mois (ni extrait, ni photocopie).