Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). Article 68. Par ailleurs, les artisans-commerçants et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 Vigueur - étendu. Tout agent réformé, retraité ou licencié dans les conditions de l'article 26, qui se retire en un lieu autre que sa dernière résidence de service, a droit, pour se rendre de cette dernière résidence au lieu de sa retraite, à une indemnité pour le transport de son mobilier. 01 75 75 36 00. Code du travail ou convention collective … OPCO/OPCA trouvées pour l'APE 4764Z et l'IDCC 1557 . IDCC Convention Collective Part des salariés du code 4771Z rattachés à cette convention ; 675: Maisons à succursales de vente au détail d'habillement: 62.2 %: 1483: Commerce de détail de l'habillement: 30.2 … Choisissez votre formule. La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4764Z ou le code NAF 4764Z est la convention collective Commerce articles de sports équipements loisirs. Immédiat et économique. Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003. Convention collective 4761Z : Extrait d'article. Défini l'activité spécifique des entreprise de Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Catégorie [47] : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles ' Sous-catégorie … Cette … Code APE / NAF. Sélectionner un fonds. Trois régimes possibles selon la forme de l'entreprise et selon le CA : le commerce de détail d’articles de sport, d’articles pour la pêche, de matériel de camping, de bateaux et de bicyclettes, le commerce de détail de chaussures à usage exclusivement sportif, le commerce de détail d’articles de tir et de chasse, Exonération de TVA (jusqu'à un certain seuil), Bénéfice des avantages de l'auto entrepreneur (si faible activité), Choix possible entre l'imposition sur le revenu (IR) et sur les sociétés (IS), Protection du patrimoine de l'associé unique, Imposition sur les bénéfices (après déduction des charges), Evolution difficile si on veut intégrer un nouvel associé, Création de statuts difficile car beaucoup de liberté, n°2031 en cas d’option pour les entreprises à l’IR, annexes n°2033-A à 2033-G pour les entreprises au régime réel simplifié, annexes n°2050 à 2059-G pour les entreprises au régime réel normal. La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4764Z : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé est donnée à titre indicatif. 4764Z: Retail sale of sporting equipment in specialised stores: 4765Z: Retail sale of games and toys in specialised stores: 4771Z: Retail sale of clothing in specialised stores: 4772A: Retail sale of footwear: 4772B: Retail sale of fine leather goods and of travel articles : 4773Z: Dispensing chemist in specialised stores: 4774Z: Retail sale of medical and orthopaedic goods in specialised stores: 4775Z: Retail sale … Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 . Livraison. Avis clients calculés sur 60 avis récoltés sur l'année 2018. Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4764Z ? Recommandé lors de votre premier achat de convention collective. Si le code NAF qui vous a été attribuée par l'INSEE n'est pas correct, vous pouvez envoyer un courrier de réclamation en y joignant ce formulaire de modification de code NAF 4764Z. Par téléphone. CGV. L'INSEE vous délivrera votre code d’activité en fonction de l'activité principale de votre entreprise. Trois modèles possibles en fonction du chiffre d'affaires : Comptabilité d’engagement (enregistrement des créances et des dettes), Possibilité de choisir librement la date de clôture de l'exercice comptable. Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales. Téléchargez gratuitement l’intégralité de la convention collective du commerce articles de sport et équipements de loisirs au format PDF. Depuis début 2021, la contribution est faite via l’URSSAF sur le même modèle que les cotisations de la sécurité sociale. Sélectionner un fonds. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné. La CCN 3049 - Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application. Trouver votre avocat. Tel: 04 67 65 04 14 / Fax: 09 72 36 89 48, Liste des activités de la nomenclature NAF, Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, Production et distribution d'eau ; assainissement, déchets et dépollution, Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles, Activités spécialisées, scientifiques et techniques, Activités de services administratifs et de soutien, Arts, spectacles et activités récréatives, Activités des ménages en tant qu'employeurs et en tant que producteurs de biens et services pour usage propre, Conventions collectives par secteurs économiques, © Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2021 Tous droits réservés. Pour le code APE 4764Z - Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé Et la convention collective IDCC 1090 - Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA) Les entreprises et organismes entrant dans le champ d'application sont ceux qui apparaissent dans la Nomenclature d'Activités Françaises (NAF), … Accueil » Codes NAF / APE » … Les partenaires sociaux de la Navigation de Plaisance ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. Ci-après les OPCO pour les organismes de formation relevant de l'activité Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé : En 2019 et 2020, les entreprises devaient verser à un Opérateur de compétence (OPCO) la taxe d’apprentissage due à une date fixée par décret. Quel est le niveau de couverture de votre convention collective ? Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. Le code NAF/APE/NACE ? D'ailleurs Un chef d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses conditions de consultation. La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le site Pappers. La convention collective n°3049 régit les relations entre les salariés et les employeurs des entreprises spécialisées dans la vente des équipements destinés aux activités ... 4649Z, 4764Z, 4778C, 4791B Lire la suite. Définition. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. Ainsi, à partir du code APE 4764Z on peut lister l'ensemble des conventions collectives possibles ou probables et donc par déduction l'ensemble des OPCO susceptibles d'être liés au code APE 4764Z. Contactez-nous. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4724Z ? 29. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l' activité principale de l'entreprise Les conventions collectives ci dessous peuvent correspondre au code NAF-APE 4778C Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) (3049) Code NAF : 3230Z, 4519Z, 4540Z, 4642Z, 4649Z, 4764Z, 4778C, 4791B, 5229B, 7721Z 4.6 (92 % convention collective 4778c. Toutes nos conventions collectives, Voir tous les affichages obligatoires pour entreprise >> Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers) 2070: Organismes de développement économique: 2190: Missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE: 2230: Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air: Source : DARES - 2017. La convention collective des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) s’applique aux salariés travaillant dans des entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation, la location, la conception ou la fabrication d’articles et d’équipements de sports et de loisirs. Quels sont les instituts de formation agrées pour le code APE 4764Z ? Quelles garanties … Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 . Table de correspondance entre secteur d’activité et convention collective. Quelles activités sont concernées par le code APE 4764Z ? En cabinet, sur devis. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. L'activité 4764Z est une activité commerciale ou artisanale, par conséquent le régime est celui des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), avec les conséquences suivantes : Vous avez du mal à gérer votre comptabilité ? Vous avez obligatoirement un code NAF qui vous a été attribué en même temps que votre SIREN et vous avez la possibilité de le changer si il ne correspond plus à votre activité. Covid-19: Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! (Pour trouver votre IDCC, rendez-vous sur le site de legifrance) IDCC. Les données affichées sur ce site sont fournies à titre indicatif, elles n'ont aucune valeur juridique. Texte de base. On peut citer les identifiants 4762Z et 4764Z (Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé et Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe. Pour vous guider, voici un rapide tableau récapitulatif des principales formes juridiques possibles : Vous devrez également définir un objet social et faire les démarches auprès de votre CFE pour obtenir un numéro de SIREN. Sélectionnez une catégorie juridique: Suivant Avec l'AGIRC et l'ARRCO, les groupes de protection sociale agissent pour votre retraite … On peut citer les identifiants 4763Z et 4765Z (Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé et Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe. La convention collective du commerce d’articles de sport et d’équipements de loisirs (brochure n°3049) ... 3230Z, 3320B, 2829A, 2812Z, 2823Z, 2660Z, 2651A, 2630Z, 2620Z, 0321Z, 4772A, 0311Z, 4764Z, 4759B, 7721Z, 7732Z, 8551Z, 9312Z, 9319Z. Mises à jour de la convention Actualités de la convention collective 3049 - … Si votre activité a changé, vous pouvez contacter votre CFE. Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Les autres activités commerciales doivent se diriger vers la Chambre de Commerce et de l'Industrie. On peut citer les identifiants 4764Z et 4771Z (Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé et Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé) comme faisant parti de la même sous-classe. ... Vous recevrez un classeur relié ainsi qu'un an de mise à jour. Partager sur … La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. La Convention collective est définie par le Code du Travail dans les articles L2221-1, L2221-2, L2231-1 et L2231-3 et évolue en permanence au rythme des négociations des syndicats. Il est porté à l'ensemble des entreprises pratiquant quotidiennement une activité en lien avec le domaine : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé. Mieux comprendre La convention collective Les textes attachés Les mises à jour les codes APE/NAF le numéro de brochure le code idcc Autres sujets... Lire la suite. C'est l'employeur qui met en place la convention collective applicable dans l'entreprise. Vous avez des questions annexes au code NAF 4764Z et souhaitez bénéficier d’un conseil juridique ? Alternativement, ci-après la répartition des principales convention collectives du code NAF 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien dans le tableau ci-dessous. La réforme du 5 septembre 2018 a posé la cohérence et la pertinence économique comme principe de constitution des champs d’intervention des opérateurs de compétences. Convention collective nationale du 26 juin 1989 (Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989) CLAUSES GENERALES Article 69. Mutuelle santé : quelles sont les garanties essentielles ? Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers) 1557: Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs: 90.7 %: 43 989: 1423: Navigation de plaisance: 3.3 %: 1 601: 1090: Services de l'automobile: 3.1 %: 1 504: Autres: 2.9 %: 1 407 Par nom (liste déroulante) : Ce n’est pas loin sans faute, l’option la plus pratique. Quel est l’identifiant de votre convention collective (IDCC) ? Les artisans doivent le faire le sur le site de la Chambre de métiers et de l'artisanat. Ainsi, les entreprises qui n’appliquent aucune convention collective, mais dont les activités se rattachent au champ d’agrément d’un opérateur de compétences, adhèrent à ce dernier. 4764Z 4778C 524T 524W 524Z 554C 633Z 714A 714B 7721Z 7722Z 7729Z 7990Z 804C 8551Z 923D 923K 926A 926C 927C 930N 9311Z 9312Z 9319Z 9329Z. Article correspondant à la convention collective 4764Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. La convention élargie est alors rendue obligatoire dans une autre branche d'activité, ou dans un secteur territorial non couvert par un texte conventionnel. IDCC 3043 Avenant n° 63 du 11 septembre 2020 … Conventions collectives de la fonction publique. Si vous êtes une société en création et que vous ne savez pas quel code NAF vous sera attribuée ou si vous n'êtes pas certain d'être bien enregistré; nous vous recommandons d'identifier une société qui a une activité similaire et regarder sous quel code NAF elle est enregistrée. 4764Z. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 (IDCC: 1557) Numéro de brochure:3049. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature permettant de classer les codes APE par catégories. Rechercher un avocat. Quelle convention collective s'applique au code NAF 4774Z ? Par exception, la présente convention ne s'appliquera pas au personnel d'entretien et de nettoyage travaillant dans les sociétés et entités relevant du présent champ d'application. IDCC 7024 Avenant du 1er septembre 2020 relatif à la modification de la grille des qualifications et des rémunérations Vigueur - étendu. Entrez votre code NAF ou votre code APE : 08 . Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Négociation collective. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Article 1.1. la convention collective élargie qui est une convention collective étendue ayant fait l'objet d'un arrêté ministériel d'élargissement. Conventions Collectives par Code APE / NAF Grilles de Salaires en vigueur - Accord de licence officielle. Constructio… Ce sont les conventions collectives et les accords branche qui vont déterminer les principaux droits et devoirs du salarié : grille de salaire, préavis en cas de démission, congés payés, période d'essai, horaire de travail. Convention collective Salariés rattachés à la branche (en % et en milliers) 1557: Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs: 90.7 %: 43 989: 1423: Navigation de plaisance: 3.3 %: 1 601: 1090: Services de l'automobile: 3.1 %: 1 504: Autres: 2.9 %: 1 407 La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Le code APE - NAF 4778C est unique et implique des droits et obligations spécifiques.A ce jour, 37783 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 39390 salariés, essentiellement des commerçants 4778C Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles - Accédez à votre convention collective en ligne ou au format PDF ou Livre Covid-19: Chaque jour, nos … En vigueur étendu. … La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise.Un même code NAF peut regrouper plusieurs conventions, donc cet identifiant n'est pas toujours suffisant pour déterminer la convention collective applicable. Rechercher par code APE / NAF . La définition précise de l'activité du code APE ou NAF 4764Z est : "Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé".Lors de la création d'une société, le centre des formalités des entreprises recueille des informations sur votre société, qui seront transmises à l'INSEE. Activité principale : 21.08. Les signataires, convaincus de la nécessité d'un accord durable sur les principes et règles relatifs aux relations et conditions de travail, adoptent la présente convention et engagent ainsi : a) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est ayant signé pour leur propre compte ladite convention ; b) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est qui auront délégué le droit de négocier et de signer ladite convention à une autre entité du groupe, signataire de la présente convention ; c) Tous les personnels salariés des sociétés et entités du groupe Crédit mutuel qui auront adhéré à ladite convention conformément aux dispositions de l'article 1.5 de la présente convention. 4511Z, 4519Z, 4764Z, 4778C. Trouver votre convention collective. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8510Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Défini l'activité spécifique des entreprise de Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé Catégorie [47] : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles ' Sous-catégorie … Mise à jour le 9 novembre 2020. La convention collective N° brochure. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ? Un juriste dédié répondra à toutes vos questions. C'est cet organe de classification qui vous attribuera un des 732 codes présents dans les branches professionnelles en France. Professionnels. L'OPCO de l'activité Commerce de détail d articles de sport en magasin spécialisé est désigné au travers de votre convention collective. 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ; 5221Z - Services auxiliaires des transports terrestres; 7120A - Contrôle technique automobile; 7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers; 7711B - Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers; 7739Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens … Le code NAF/APE/NACE ? Laissez-vous guider parmi les 680 conventions. Mécanique générale, fabrication de moules et modèles, 31.13. S'informer x. Entreprise sans convention collective nationale. Convention collective 4778c. JavaScript seems to be disabled in your browser. 4764Z Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles - Accédez à votre convention collective en ligne ou au format PDF ou Livre. Date mise à jour Nouveau texte CCN Commerce des articles de … Avenant n° 68 du 28 juin 2016 portant modification du chapitre IX « Formation professionnelle » Avenant n° 75 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 9.10 « Professionnalisation » de la convention collective Quelle convention collective s’applique au code NAF 4764Z ? Même s'il n'y a pas de liste de métiers définie pour l'activité Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé, les salariés de cette branche sont essentiellement des conseillers clientèle, des libraires, des agents de sécurité et des responsables de magasin. Les employeurs dont les salariés relèvent de la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile doivent faire bénéficier leurs salariés des garanties collectives conformes à l’avenant N°74 du 7 juillet 2015. Le secteur d'activité Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé est conforme à l'identifiant NAF 4764Z. AG2R LA MONDIALE est l’organisme qui a été recommandé pour assurer et gérer ce régime de frais de santé. La durée de la période d’essai dépend … En tant que micro-entrepreneur de l’activité “Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé”, les mêmes règles s’appliquent pour vous que les autres types de société. Le code IDCC apparaît notamment sur votre fiche de paie, si votre entreprise applique une convention collective. Entreprise sans convention collective nationale. ... Ce numéro défini la convention collective : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs (fusion entre la 1557 et la 1618) Si vous exercez plusieurs activités, le code NAF doit être celui de l'activité principale. Par ailleurs, dans le cas d'appels d'offres par exemple, les prestataires sont parfois écartés si leur code APE ne correspond pas à celui exigé par le client final. Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs, formulaire de modification de code NAF 4764Z, choisir la forme juridique de votre société, Code APE / NAF 4774Z - Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4777Z - Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé, Code APE / NAF 4761Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé, Très recommandée si vous avez des locaux, du matériel et cette couverture peut aussi vous, Accident du travail et maladie professionnelle. Tous les affichages obligatoires, Registre unique de l'évaluation des risques, Voir tous les registres obligatoires pour entreprise >> quantité de Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989 ... 1557. Autres industries extractives. 25 mai 2016. 4764Z. Quelles sont les assurances et caisses de retraite obligatoires pour le code 4764Z ? Les centres de formalités des entreprises (CFE) sont des guichets uniques permettant aux entreprises de souscrire en un même lieu à l'ensemble des formalités nécessaires au démarrage de leur activité. Mise à jour le 9 novembre 2020. ACTUALITÉS. Toute la gamme signalétique, LE PACK MISE EN CONFORMITÉ INTÉGRALE TOUTE ENTREPRISE, - Affichage obligatoire : panneau complet, - Panneau des départs en congés (juin à mai ou janvier à décembre), - Affichage interdiction de fumer - Format A5, - Affichage interdiction de vapoter - Format A5, - Stylo-feutre non permanent pour affichage, - Document unique de l'évaluation des risques professionnels pré-rempli, - Trousse de secours (entreprises, bureaux, ateliers, chantiers...), - Livre de la convention collective à choisir selon l'activité, pour l'ensemble des obligations de l'employeur, Garantie conformité URSSAF / inspection du travail, Plus de détails sur le Pack Conformité >>. Si le code NAF / APE (4764Z) de votre entreprise peut vous permettre de trouver votre opérateur de compétences (OPCO), l’identifiant de convention collective (IDCC) reste la valeur sûre pour identifier, avec certitude, votre OPCO. Les micro-entrepreneurs (ou auto-entrepreneurs) peuvent déclarer leur activité en ligne sur le site de l'URSSAF. Le nombre de conventions est élevé (+de 250), le classement n’est pas … La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés … Garantie de parfaite mise à jour : Les conventions collectives évoluent en permanence. 33,90 € HT pour 1 an. Pour rechercher une convention collective, il vous suffit de vous rendre à l’adresse web suivante : Télécharger une convention collective sur legifrance. Le moteur pour trouver votre OPCO, OPCA ou votre IDCC ou APE selon les conventions collectives nationales. Plusieurs options de recherche sont alors possibles : Rechercher une convention collective sur Legifrance. Les OPCO sont donc désormais les organismes chargés de collecter les fonds de la formation continue professionnelle et de financer la formation des salariés. Acceuil » Convention Collective » Codes NAF / APE. La convention collective. Cependant, il peut être utile pour savoir vers quelle convention collective se tourner. Entre l'ensemble des offres et des contrats disponibles, choisir sa mutuelle santé peut être complexe. Prestataire de service secteur tertiaire n°3301, Accéder à plus de 400 conventions collectives actualisées >> Plan du blog. Plusieurs options de recherche sont alors possibles : Vous êtez à la recherche de votre convention collective : Convention collective : Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) Assurances Toutes nos assurances professionnelles Multirisque Pro Santé Assurance Auto Santé Collective Prévoyance Éco Garage Pro Assurance VTC … Un juriste dédié répondra à toutes vos questions dans un délai de 24 heures. La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. La convention collective La convention collective nationale (CCN) applicable est choisie par l'employeur en fonction de l'activité principale de l'entreprise. Conventions Collectives par Code APE / NAF Grilles de Salaires en vigueur - Accord de licence officielle. Code 4764Z : que faire en cas de création d’entreprise ? Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 4764Z. 47.78C), 1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4764Z. Certains totaux peuvent … Dernières mises à jour de la convention collective Commerce des articles de sports et équipements de loisirs. Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. L'entreprise sera rattachée à l'activité artisanale si l'entreprise compte moins de 10 salariés et commerciale si l'entreprise compte 10 salariés et plus. Trouver votre avocat. Période d’essai convention collective commerce articles de sport et équipements de loisirs. Le code NAF 47.64Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) : - 524W : Commerce de détail d'articles de sport et de loisir, - Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE, - le commerce de détail d’articles de sport, d’articles pour la pêche, de matériel de camping, de bateaux et de bicyclettes, - le commerce de détail de chaussures à usage exclusivement sportif, - le commerce de détail d’articles de tir et de chasse (y compris les munitions) (cf. Economisez en moyenne 40% sur vos frais juridiques en utilisant une plateforme légale pour la création de votre entreprise. Composé de quatre chiffres et une lettre, il correspond à la branche d’activité de l’entreprise. Champs d'application . Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ? Ce qu'il faut savoir sur la Convention Equipements de Sport (Brochure JO n°3049) Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web Publié le 24/10/2018 . La manière la plus simple pour connaitre votre convention collective est de consulter la fiche de votre entreprise sur le … 3049. Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer par l'Insee, lors de son … La réforme du 5 septembre 2018 a posé la cohérence et la pertinence économique comme principe de constitution des champs d’intervention des opérateurs de compétences. Ainsi, vous êtes sûr d'avoir votre convention collective à …