Ces cadres ont été établis par le ministère du Commerce des États-Unis relativement à la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles transférées aux États-Unis à partir de l'Union européenne, de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse. des présentes Conditions. Nous vous préviendrons à l'avance dans un délai raisonnable à l'adresse e-mail associée à votre compte pour vous votre compte (votre compte devient alors un "Compte Payant"). (c) vous ne possédez pas de Compte payant et vous n'avez pas accédé à nos Services pendant Cette procédure vous permet de vous synchroniser avec des équipes à rejoindre, et aide les autres utilisateurs à partager des fichiers et des dossiers avec vous. Les Services bêta sont mis à disposition pour que nous puissions obtenir les retours L'American Arbitration Association (AAA) gérera l'arbitrage Pour nous adresser une notification de violation du droit d'auteur, vous devez nous envoyer un courrier fournissant les renseignements suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique ou la section 512(c)(3) du DMCA pour avoir confirmation de ces exigences) : Vous devez accepter de ne pas utiliser les services Dropbox (ci-après les "Services") de façon abusive, ni d'aider une tierce personne à le faire. ... pour la résolution de tout litige, réclamation ou motif d'action découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de votre utilisation des Sites Garmin. rétroingénierie ou à la décompilation des Services, ni de tenter de le faire ou d'aider quiconque à le faire. Dropbox Business ou Dropbox Education (collectivement, "Équipe Dropbox Business") ou que vous n'avez Nous remercions la communauté open source pour l'ensemble de ses contributions. Une déclaration que la partie plaignante a une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel n’est pas autorisée par l’agent des droits d’auteur; et6. Copyright All rights reserved Theme: News Base by. Une déclaration de l’auteur de la réclamation indiquant qu’il a des raisons de croire, de bonne foi, que l'utilisation du contenu faisant l'objet de la réclamation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire, ou par la loi. vous souscrivez un forfait annuel, nous vous enverrons un e-mail de rappel vous informant que votre forfait est Nous collectons et utilisons également des données personnelles pour les intérêts légitimes de nos activités. Veuillez adresser la réclamation pour violation de droits d'auteur à l'Agent des Droits d'Auteur de Politique de Fournissez des informations de contact suffisantes pour que nous puissions vous contacter. lois locales impératives concernant les droits de résiliation, qui prévalent sur les dispositions du présent Identification du matériel contrefait à enlever, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel. logiciel client et nos sites Web (ci-après les "Services"). Les présentes Conditions ne créent aucun droit bénéficiaire pour les tiers. Pour obtenir des informations plus détaillées concernant notre approche vis-à-vis de ces demandes et la façon dont nous y répondons, nous vous encourageons à consulter nos Principes relatifs aux demandes émanant des autorités et notre Rapport de transparence. Pour plus d'informations sur la façon de contrôler vos données personnelles et d'y accéder, veuillez consulter notre FAQ. Dropbox a recours aux services de sociétés tierces de confiance (par exemple, des prestataires de service d'assistance et de services informatiques) qui l'aident, dans le cadre de son activité, à proposer, améliorer, protéger et promouvoir ses Services. Envoyer votre compteur d’avis par le biais de notre page de Contact. Nous collectons et utilisons les données personnelles décrites ci-dessus afin de vous fournir les Services de manière fiable et sécurisée. Si votre entreprise a signé un contrat Dropbox Business ou Dropbox Enterprise avec Dropbox, celui-ci peut présenter des différences avec les conditions mentionnées ci-dessous. Le courrier électronique est fortement recommandé. Si la réponse obtenue ne vous satisfaisait pas, veuillez contacter JAMS à l'adresse https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield. pas associé votre compte Dropbox à une adresse e-mail personnelle. Avant de déposer une réclamation contre Dropbox, vous En tant que fournisseur de services Internet, nous sommes en droit de réclamer l’immunité de ces réclamations en contrefaçon conformément aux dispositions de la «sphère de sécurité» du DMCA. Ce Contrat Business réglemente l'accès aux Services et aux Services bêta ainsi que leur utilisation. devraient être faites conformément à notre Politique de ... Nous nous réservons le droit d'assumer le contrôle de la défense de toute réclamation d'un tiers sujette à une indemnisation de votre part, dans quelle éventualité vous collaborerez avec nous pour faire valoir toutes les défenses possibles. ... Avis concernant les droits d’auteur et procédures de retrait de la DMCA. Cela comprend tout litige relatif à ou découlant CES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS S'APPLIQUENT QUE DROPBOX OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AIENT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA en Californie, ou dans tout autre endroit sur lequel nous nous accordons. AFFILIÉES, FOURNISSEURS OU DISTRIBUTEURS NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUT MANQUE À GAGNER, Ladite notification doit être donnée par écrit à notre Agent DMCA et doit contenir essentiellement les éléments suivants conformément à 17 USC Section 512(g)(3): 1. TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE À UN ACTE FRAUDULEUX OU À UNE FAUSSE DÉCLARATION COMMIS PAR DROPBOX OU SES Date de publication : 17 décembre 2019, Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2020. Veuillez noter toutefois les éléments suivants : (1) la suppression de ces informations sur nos serveurs et nos systèmes de stockage de secours peut prendre un certain temps ; et (2) nous pouvons conserver, si nécessaire, ces informations afin de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges et de mettre en application nos accords. Indiquez votre nom complet et apposez votre signature électronique ou manuscrite. Nous sommes convaincus que vos données doivent bénéficier des mêmes garanties juridiques, qu'elles soient stockées sur nos Services ou sur le disque dur de votre ordinateur personnel. Nous déployons des technologies automatisées pour détecter les comportements et les contenus abusifs, susceptibles de nuire à nos Services, à vous et à d'autres utilisateurs. Identification de l’œuvre protégée dont la violation est alléguée; 3. Pour en savoir plus, contactez l'administrateur de votre entreprise. Ces conditions mises à jour entreront en vigueur au moins sauvegarde et le partage de vos Données lorsque vous nous le demandez. Si la décision d'arbitrage à votre égard est plus favorable que les Nous attendons en retour qu'elles utilisent nos services de manière responsable. appliquer ultérieurement. Identification de l’œuvre protégée dont la violation est alléguée;3. s'ils sont admissibles, auprès d'un tribunal des petites créances à San Francisco (Californie), ou dans le comté contrat avec Dropbox, Inc. Notre Politique de Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page Forum aux questions (FAQ). LIGNE. comptes d'équipe Dropbox Business sont contrôlés par votre organisation. Vous êtes responsable Pour obtenir une liste de ces tiers de confiance auxquels nous avons recours pour traiter vos données personnelles et en savoir plus sur les catégories d'informations personnelles que nous divulguons, veuillez consulter notre FAQ. Ces dernières peuvent inclure vos informations de profil, qui facilitent la collaboration et le partage de vos Données avec d'autres utilisateurs, ainsi que des informations telles que la taille du fichier, l'heure de son transfert, les collaborateurs et l'activité d'utilisation. (ci-après "vos Données"). NOUS N'EXCLUONS NI NE LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DANS LES CAS INTERDITS PAR LA LOI, CELA COMPREND C'est pourquoi nous répondons avec diligence à toute plainte reçue, que ce soit une plainte DMCA ou autre. Vous et Dropbox acceptez de vous Le fait que Google donne un lien vers la page qui contient la lettre qui contient les URL est pour moi un exemple même de l'esprit Google : obéissant mais pas obséquieux. Si vous n'acceptez pas nos mises à jour, veuillez clôturer votre compte avant leur date d'entrée en vigueur. Nos Services sont conçus pour faciliter et personnaliser le stockage de vos fichiers, documents, photos, commentaires, messages, etc. En cas de divergence entre le texte en anglais et cette traduction, la version anglaise prévaudra. Des données peuvent également être stockées localement sur les appareils que vous utilisez pour accéder aux Services. Si vous avez des questions sur Dropbox, nos Services et la confidentialité, contactez notre Délégué de la Protection des Données à l'adresse privacy@dropbox.com. Vous y avez accès gratuitement. Merci d'avoir choisi NortonLifeLock. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, changer ou remplacer toute partie de ces conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site Web. ces conditions avant la fin d'une période d'abonnement déterminée ou minimum que vous nous avez déjà payée, nous La réclamation pour la violation de droits d'auteur doit être signée, soit manuscritement, soit électroniquement, par le titulaire du droit exclusif prétendument violé ou par une personne autorisée à agir pour son compte. Ne partagez pas les identifiants de votre compte et AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DU COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DES SERVICES, QUE CE SOIT EN LIGNE OU HORS vous acceptez de ne divulguer aucune information sur ces Services à toute autre personne sans notre Le site Web Dropbox nécessite JavaScript. Nous nous réservons le droit de supprimer ou désactiver le contenu présumé constituer You also have the option to opt-out of these cookies. Pour en savoir plus sur les Sociétés Dropbox, les services de l'Entreprise Dropbox et la façon dont vos données sont utilisées, veuillez consulter notre FAQ. Dans la mesure où Dropbox, Inc. accepte le Traitement, au nom du Client, des données appartenant à celui-ci, conformément aux Lois de protection des données de l'UE, en cliquant sur "J'accepte", vous acceptez également le Contrat de traitement des données et les Clauses contractuelles types de l'UE telles que définies ci-dessous pour le transfert des données à caractère personnel vers des sous-traitants par Dropbox, Inc. Si vous acceptez le présent Contrat Business et, le cas échéant, le Contrat de traitement des données, pour l'utilisation des Services par une entreprise, vous l'acceptez au nom de ladite entreprise. These cookies will be stored in your browser only with your consent. sélectionner votre localisation. C'est la loi qui permet cette censure, c'est la loi qui doit être corrigée. pour le faire. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés et partagés via les Les éléments suivants doivent être inclus dans votre réclamation pour violation de droits d’auteur: Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé. Essayons d'abord de résoudre le problème ensemble. Dropbox est soumis au contrôle de la Federal Trade Commission des États-Unis. DANS LES PAYS DANS LESQUELS LES TYPES This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Vous de marque Dropbox. ayant force obligatoire effectué par un arbitre unique, à l'exception des dispositions de la section Aux fins du présent Contrat de Services et de Licence (les présentes « Conditions »), le terme « NortonLifeLock » désigne NortonLifeLock Inc., (une société du Delaware), 60 E Rio Salado Pkwy STE 1000, Tempe, AZ 85281, États-Unis. Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies et des technologies qui s'y apparentent ainsi que pour désactiver leur utilisation lorsqu'ils sont utilisés à des fins publicitaires, cliquez ici. Tant que vous respectez les LE PRÉSENT d'utilisation acceptable. Vos Données vous appartiennent. restreindre ou annuler votre accès au compte d'équipe Dropbox Business. Dans la présentation d’une réclamation, vous comprenez et acceptez que votre identité et votre réclamation peut être communiquée à l’auteur présumé de l’infraction. Si votre entreprise a signé un contrat Dropbox Business ou Dropbox Enterprise avec Dropbox, ce contrat peut prévaloir sur la politique de confidentialité ci-dessous. désigné pour traiter les notifications de violation présumée du droit d'auteur sur les Services est : Représentant du copyright Dropbox Inc. 333 Brannan Street San Francisco, CA 94107, Votre Compte payant reste en vigueur jusqu'à son annulation ou sa Vous devez disposer de l'autorité nécessaire pour lier l'entreprise aux présentes conditions. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Pour consulter les précédentes Conditions, cliquez ici. Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons les informations d'utilisation, veuillez consulter notre FAQ. Vous pouvez choisir de connecter votre compte Dropbox à des services tiers, par exemple via des API Dropbox. 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Autres utilisateurs. enfreindre ou contourner d'une quelque autre manière toute mesure de sécurité ou d'authentification ; accéder à, modifier ou utiliser des zones ou des parties non publiques des Services ou des zones partagées des Services auxquelles vous n’êtes pas invité à accéder ; perturber ou interrompre l'accès d'un utilisateur, d'un hôte ou d'un réseau, y compris, entre autres, envoyer un virus, surcharger, inonder de données, envoyer des spams, ou bombarder d'e-mails toute partie des Services ; consulter les comptes donnant accès aux Services, y effectuer des recherches ou en créer par un autre biais que nos interfaces publiques (techniques de "scraping" ou création de comptes en masse, par exemple) ; envoyer des communications, promotions ou publicités non sollicitées, ou des spams ; envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses d’identification de la source, y compris via des méthodes d'usurpation ou de "phishing" ; promouvoir ou faire la publicité de produits ou services autres que les vôtres sans autorisation adéquate ; utiliser de façon abusive les parrainages ou les offres promotionnelles pour obtenir plus d'espace de stockage que ce à quoi vous avez normalement droit ou dans l'intention de vendre l'espace de stockage ainsi obtenu ; passer outre les quotas d'espace de stockage fixés ; vendre les Services, à moins d'y avoir été spécifiquement autorisé ; publier ou partager du contenu obscène, pornographique, ou contenant des actes de violence extrême, des actes terroristes, notamment de propagande terroriste ; inciter au sectarisme ou à la haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de sa religion, son origine ethnique, son sexe, son identité de genre, son orientation sexuelle, d'un handicap ou d'une déficience ; harceler ou abuser le personnel ou les représentants de Dropbox ou encore les agents assurant des services au nom de Dropbox ; enfreindre la législation de quelque manière que ce soit, notamment en stockant, en publiant ou en partageant des contenus frauduleux, diffamatoires ou trompeurs ; porter atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui. du Canada, des États-Unis et du Mexique (ci-après "Amérique du Nord"), vous concluez Par exemple, les Le présent Contrat Dropbox Business (ci-après le "Contrat Business") est conclu entre Dropbox International Unlimited Company, si le siège social de votre entreprise se trouve ailleurs qu'au Canada, au Mexique ou aux États-Unis, y compris ses territoires et possessions (ci-après "Amérique du Nord") ou, si le siège social de votre entreprise se trouve en Amérique du Nord, entre Dropbox, Inc., une entreprise de l'État du Delaware (ci-après "Dropbox") et l'entreprise acceptant les présentes conditions d'utilisation (ci-après le "Client"). commentaires ou suggestions sans avoir aucune obligation envers vous. 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PAR CONTRAT OU ACCORD. Veuillez toutefois noter que nous pouvons utiliser vos Business existant en compte d'équipe Dropbox Business, vos administrateurs peuvent vous empêcher de dissocier Une description de la matière qui a été pris vers le bas et l’emplacement d’origine de la matière avant qu’il a été pris vers le bas.3. Si un litige n'est pas Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Vous êtes libre de cesser d'utiliser nos Services à tout moment. les mesures demandées, nous suspendrons ou résilierons votre accès aux Services. Plusieurs millions de personnes utilisent Dropbox et nous sommes fiers d'avoir gagné leur confiance. Si vous utilisez des Services bêta, OUTRE LES TYPES DE RESPONSABILITÉS QUE NOUS NE POUVONS LÉGALEMENT LIMITER (TELS QUE CEUX DÉCRITS DANS CETTE